La transférabilite des droits a retraite dans le cadre européen

Depuis le ler janvier 1993, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent circuler librement dans les pays membres. Au-delà des problèmes que peut poser une expatriation, les changements que la mobilité occasionne en matière de couverture sociale des travailleurs, semblent être un obstacle difficile à surmonter sans une relative mise en harmonie des régimes. Cependant, la règle établie est la " convergence ", principe supposé permettre à chaque pays de s'aligner à son propre rythme sur un standard défini comme étant le plus petit dénominateur commun, évolutif, sans que cela conduise à une régression de ceux qui se situent au-delà. Dans1ces conditions, les flux d'échanges entre pays pourraient rester à des niveaux très faibles si des mesures n'étaient pas adoptées pour favoriser de tels échanges. Le règlement 1408/71 organise une coordination applicable aux différentes branches de la Sécurité sociale, mais exclu de son champ d'application les régimes spéciaux et les régimes complémentaires. Le club européen des régimes de retraites d'agents publics a étudié, à partir de l'expérience de chacun de ses membres, des solutions possibles pour répondre à la mobilité désormais possible des fonctionnaires. Dans l'immédiat, il semblerait que le choix de la Commission s'oriente vers une extension du règlement 1408/71.