Revue d’économie financière

REF 40 Les systèmes de retraite, structure(s), défis et perspectives

La question des retraites avant 1945, date de mise en place de la Sécurité sociale, a fait l'objet de peu de travaux.Cet article se propose de retracer, de 1750 à 1945, le parcours qui a conduit à l'installation du régime général de la sécurité sociale. Durant ces quelque cent cinquante ans, les systèmes de retraite en France se sont caractérisés par une forte diversité et sont restés dominés…

Quatre ans après le constat dressé par le Livre Blanc sur les retraites du gouvernement de M. Rocard et deux ans après la loi du 22 juillet 1993 par laquelle le gouvernement de M. Balladur mettait en place une réforme des retraites du Régime Général, tandis que d'autres mesures étaient prises dans les régimes complémentaires, il était nécessaire de dresser un premier bilan. Tel a été l'objet du…

La loi du 22 juillet 1993, relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, constitue une étape essentielle pour la pérennité des régimes de retraite par répartition. Cette loi vise, en effet, à préserver les droits fondamentaux des assurés et les mécanismes de solidarité, ainsi qu'à garantir l'équité entre les générations appelées à participer à l'effort de maîtrise…

L'Italie a profondément transformé son système de retraite en 1995. Cette réforme constitue par son ampleur une première dans les pays industrialisés. Il ne s'est pas agi d'une simple adaptation à la marge des dispositifs existants, mais d'une véritable rupture avec le système précédent jugé à la fois coûteux et inéquitable. Toute la réforme s'articule autour de la création d'un régime unique…

Les régimes de retraite que la France s'est choisi vont devoir faire face à des contraintes importantes dans le futur. Ces contraintes vont impliquer des changements tant dans les règles de liquidation des pensions que dans l'architecture future des régimes de retraites si on souhaite conserver leur viabilité aux systèmes d'assurance vieillesse tout en ne générant pas d'inéquités trop…

L'équilibre financier des régimes de retraite des salariés est, on le sait, gravement menacé à moyen-long terme. Si la remarque est vraie pour les salariés du secteur privé, elle l'est d'autant plus pour les salariés du secteur public ou d'entreprises dotées de régimes dits " spéciaux " qui reposent sur la base des effectifs d'une entreprise, base beaucoup plus étroite et donc beaucoup plus…

Depuis le ler janvier 1993, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent circuler librement dans les pays membres. Au-delà des problèmes que peut poser une expatriation, les changements que la mobilité occasionne en matière de couverture sociale des travailleurs, semblent être un obstacle difficile à surmonter sans une relative mise en harmonie des régimes. Cependant, la…

Le règlement 1408/71 relatif à la sécurité sociale des travailleurs qui se déplacent a été adopté le 14 juin 1971, il y a maintenant 25 ans. L'importance des principes qu'il pose conduit à s'interroger sur les raisons et les modalités de son application depuis 25 ans, ainsi que sur les propositions actuelles d'extension de son champ d'application, susceptibles d'intéresser les régimes de…

Le débat répartition-capitalisation a été au centre des réflexions sur la retraite au cours des dernières années, et cet article retrace quelques-uns de ses aspects les plus marquants. Il revient d'abord sur le constat démographique initial: quelle est la nature exacte des contraintes que la démographie fait peser sur les retraites, et le développement de la capitalisation est-il une bonne ou…

Le retard de l'épargne retraite en France ne s'explique-t-il que par l'insuffisance du cadre législatif ? Après avoir mis en évidence le poids de différents facteurs dans ce retard (aspects politiques, sociaux, financiers, etc.), l'article s'interroge sur la responsabilité de l'Offre elle-même. Celle-ci se caractérise par une très forte intégration des fonctions, chaque institution financière…

Après plusieurs décennies d'un fonctionnement satisfaisant des régimes français de retraite en répartition, les perspectives socio-démographiques sont désormais défavorables en raison du vieillissement de la population conjugué avec une montée significative du chômage.Ce phénomène n'est pas propre à la France. La mise en perspective du cas français avec celui d'autres pays, eux aussi dans une…

Cet article reconnaît la spécificité des fonds de pension : servir une promesse de retraite sur le très long terme dans un cadre collectif gérée en capitalisation. L'importance de l'enjeu social amène à souhaiter l'établissement d'un standard de place qui se construirait autour des 7 déterminants déontologiques et des 7 normes financières sur lesquels l'association Française des Régimes et Fonds…

La création de fonds de pension aura d'importantes conséquences sur le métier de la gestion de capitaux en France. L'allongement considérable de l'horizon de gestion des fonds, la nécessité de fournir une prestation sûre et transparente, les relations avec des organismes paritaires et le rôle croissant des consultants sont autant de paramètres qui influent directement sur le fonctionnement…

Un spectre hante le monde, celui des systèmes de retraite gérés par l'Etat. Les systèmes de retraites financés par retenue à la source, gérés par l'Etat, qui ont régné sans partage durant la plus grande partie de ce siècle, comportent un défaut fondamental : ils détruisent tout lien entre l'effort et la récompense - en d'autres termes, entre les responsabilités personnelles et les droits…

Le Parlement vient d'adopter un texte ouvrant aux 14 millions de salariés du secteur privé la possibilité des se constituer, s'ils le souhaitent, un droit à retraite préfinancé par la technique de la capitalisation. La loi thomas s'est efforcée, avec succès, de concilier des objectifs paraissant a priori souvent contradictoires. Si sa "lisibilité" s'en trouve parfois un peu altérée, force est de…

Prefon-Retraite est un régime complémentaire facultatif de retraite créé en 1967 sur l'initiative des syndicats de fonctionnaires et d'un groupement de cadres supérieurs de la Fonction publique. Cet article expose la mise en place et le fonctionnement de ce régime de retraite.

Après la fermeture au 31 décembre 1993 des régimes de retraite spécifiques de la profession bancaire, la Société générale et les organisations syndicales représentatives, constatant que le plein de la répartition était fait, ont étudié les questions que posait la création au niveau de l'entreprise d'un régime supplémentaire par capitalisation et sont parvenues à un accord signé au début de 1995…

Début 1995, Elf-Aquitaine mettait en place, au profit de ses salariés de la branche "hydrocarbures" en France, un régime de retraite à cotisations définies. C'était la fin d'un long processus - la réforme d'un régime à prestations définies vieux de 40 ans - et le début d'un nouveau où beaucoup d'éléments restaient à inventer, dans un travail commun entre les représentants des entreprises et ceux…