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 Annexe : 25 ans d'application du règlement 1408/71


Thierry TAURAN Docteur en droit social, Université Montesquieu - Bordeaux
Le règlement 1408/71 relatif à la sécurité sociale des travailleurs qui se déplacent a été adopté le 14 juin 1971, il y a maintenant 25 ans. L'importance des principes qu'il pose conduit à s'interroger sur les raisons et les modalités de son application depuis 25 ans, ainsi que sur les propositions actuelles d'extension de son champ d'application, susceptibles d'intéresser les régimes de retraites d'agents publics.