Le financement de la dépendance : quelques enseignements de l'expérience allemande

L'objet de cette contribution est d'évaluer, au regard des particularités du risque, les trois grands traits dominants des modes de financement de la prise en charge de la dépendance en Allemagne, tels qu'ils ont été institués par les lois de 1994 et 1996 : le choix en faveur d'une assurance sociale financée par cotisations, cependant accompagnée d'une obligation d'assurance auprès des compagnies privées pour les personnes dont le revenu est située au dessus du plafond d'assujettissement ; un système mixte de financement au niveau macroéconomique avec une place dominante faite à la répartition complétée par un financement par capitalisation dans le cadre de l'assurance privée ; le lien enfin à instaurer entre l'investissement en capital humain et la contribution au financement après l'arrêt récent de la Cour fédérale constitutionnelle. On s'attache à en tirer quelques enseignements utiles à la réflexion dans le cas français.