Fonds de pension: déontologie, normes financières et comptables

Cet article reconnaît la spécificité des fonds de pension : servir une promesse de retraite sur le très long terme dans un cadre collectif gérée en capitalisation. L'importance de l'enjeu social amène à souhaiter l'établissement d'un standard de place qui se construirait autour des 7 déterminants déontologiques et des 7 normes financières sur lesquels l'association Française des Régimes et Fonds de Pension (AFPEN) réfléchit. Ils respectent trois devoirs : ceux de sécurité, de transparence et de gestion, de son contrôle et de la protection des affiliés. Cette méthodologie ouvre des pistes qui auront des conséquences réglementaires et pourraient conduire à l'élaboration d'une charte dite labellisante. Celle-ci permettrait aux affiliés d'être informés de l'évolution des points clés du couple promesse structure de gestion. Ils seraient contrôlés par des experts indépendants.