Le financement des infrastructures de télécommunications interconnexion et service universel

En régime de monopole, le financement des infrastructures de télécommunication est permis par une subvention croisée en provenance des services. Ce mode de financement n'étant plus viable en régime de concurrence, il doit alors être remplacé par deux instruments distincts et complémentaires : d'une part, la rémunération de l'interconnexion des réseaux concurrents au réseau de l'opérateur historique, à travers un tarif intermédiaire régulé ; d'autre part, la mutualisation des charges imputables à la fourniture du service universel téléphonique, à travers la mise en place d'un fonds de compensation spécifique. Dans cet article, on aborde tour à tour ces deux aspects du financement des infrastructures après libéralisation du secteur, en précisant les dispositions prises dans ces domaines par la loi française de réglementation des télécommunications de juillet 1996, en discutant les justifications théoriques de ces dispositions au regard de l'analyse économique, et en apportant quelques éléments de réponse aux questions restant en débat.