L’importance pour les professionnels du secteur financier de bien comprendre le processus décisionnel européen : s’informer et agir
Les rouages européens : mieux comprendre pour pouvoir agir
jeudi 14 avril 2016
8h15 - 13h00
MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application directe ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus très normé.
MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application directe ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus très normé.
Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier de bien maîtriser la connaissance des acteurs et des étapes de la construction de ces règles :
- non seulement pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité de d’un nouveau texte
- mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées.
L’EIFR, en association avec le cabinet Finance & Regulation et avec l’intervention de de la Représentation en France de la Commission Européenne, vous offre dans ce séminaire la possibilité de comprendre :
- la façon dont les textes européens sont bâtis : institutions (pouvoir d’initiative, trilogue, …), nature des textes (règlement vs. directives, …), étapes (niveaux 1 à 4, standards techniques vs. actes délégués, ...)
- la façon de se positionner sur ces textes.
- Comprendre le rôle spécifique de chacun des acteurs institutionnels européens dans les mécanismes de construction de la réglementation financière européenne
- Appréhender l’orientation et la logique de travail de la Commission Juncker
- Comprendre comment se positionner sur les textes européens et devenir acteur de la réglementation européenne
- Comprendre comment s’organiser dans son entreprise ou coopérer avec la Direction des Affaires Publiques
- Obtenir une vue d’actualité des enjeux de l’avancement des principaux dossiers financiers européens actuels
8h30 | Introduction |
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8h45 | Initiation aux rouages des institutions financières européennes
Intervenants :
Les institutions : positionnement, rôle
Les processus décisionnel
Les orientations de la Commission Juncker |
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10h15 | Comment agir ?
Intervenants :
Les attentes de la Commission Européenne : |
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10h45 | Pause |
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11h00 |
Intervenants :
Les stratégies d’influence : le lobbying
La contribution des professionnels à l’élaboration des textes
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12h00 | Les principaux chantiers réglementaires en cours (banque, assurance et gestion d’actifs)
Intervenants :
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12h45 | Conclusion |
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13h00 | Fin |