4e Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme : quelles avancées ?
07/11/2016
8h30 - 13h00
Qu’apportera la quatrième directive publiée en juin 2015 ?
Renforcement de l’approche par les risques, précisions sur l’identification des bénéficiaires effectifs, élargissement de la notion de Personnes Politiquement Exposées, nouvelles dispositions en matière de monnaie électronique : comment ce texte sera-t-il transposé en France pour juin 2017 ?
Les risques de blanchiment de capitaux s’étendent aux nouvelles formes d’activités financières : monnaie électronique, collecte de fonds via internet (financement participatif notamment).
Le nombre croissant de déclarations de soupçon à Tracfin sur les 5 dernières années est positif, mais les établissements financiers doivent résoudre un problème de calibrage des dispositifs d’alerte pour rendre les dispositifs plus efficaces.
Par ailleurs, les événements tragiques qui ont marqué l’année 2015 soulignent hélas l’importance de la lutte contre le terrorisme et la nécessité d’en prendre la pleine mesure. Comme exposé par Michel Sapin dans son discours au Conseil de sécurité de l’ONU le 17 décembre dernier, cette lutte passe par des actions visant à tarir l’argent qui finance le terrorisme. Or, les terroristes trouvent sans cesse de nouvelles manières de se financer, rendant la détection de ces flux de plus en plus difficile. C’est donc « toute la société qui doit se mobiliser » sur le sujet et faire preuve de vigilance.
La lutte contre le financement du terrorisme sera-t-elle véritablement améliorée par le nouveau texte ?
C’est un panorama complet de la régulation à venir et de l’impact pour les différentes activités du secteur financier que propose l’EIFR dans un séminaire rassemblant régulateurs et professionnels de la banque, de l’assurance et de la gestion.
- Comprendre la portée de la 4e directive
- Bénéficier des retours d’expériences de l’industrie financière
8h15 | Accueil Café |
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8h30 | Introduction |
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8h40 | 1. La 4ème Directive : bénéficiaires effectifs, Personnes Politiquement Exposées, approche par les risques : enjeux et limites
Intervenants :
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9h10 | 2. EBA : vers une classification des risques adaptée aux différents métiers et activités du monde financier
Intervenants :
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9h40 | 3. ACPR: les attentes pour la banque et l'assurance
Intervenants :
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10h10 | 4. AMF: les attentes pour la gestion d'actifs et les PSI
Intervenants :
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10h40 | Pause |
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11h00 | 5. Retour d’expérience d’une banque : embargos, gel des avoirs et extra-territorialité : jusqu’où ?
Intervenants :
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11h30 | 6. Les impacts pour l’asset management
Intervenants :
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12h00 | 7. Retour d’expérience d’une société d’assurance |
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12h30 | Conclusion |
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12H45 | Les échanges se poursuivent |