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Les rouages européens : mieux comprendre pour pouvoir agir

23/01/2019

8h30 à 12h00
Inscriptions
Inscriptions fermées
Présentation

MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, DDA, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus et un vocabulaire très normé. 

Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier - non seulement ceux qui auront à s’approprier ces textes pour les diffuser et en expliciter les conséquences opérationnelles (Affaires publiques / Institutionnelles / Réglementaires, Conformité, Risques) mais aussi équipes opérationnelles qui devront intégrer les règles dans leur activité de définition et de commercialisation de produits financiers, de bien maîtriser la connaissance des acteurs et des étapes de la construction de ces règles :

  • pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité d’un nouveau texte
  • mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées. 

Il est d’autant plus important de s’intéresser au fonctionnement de l’UE que l’année 2019 est une année charnière avec, outre le retrait officiel du Royaume-Uni en mars, les élections des députés européens en mai, la désignation pendant l’été du Président de la Commission, et l’installation à l’automne de la nouvelle Commission. 

L’EIFR, en association avec différents acteurs et experts des rouages européens pour le secteur financier, vous offre dans ce séminaire la possibilité de bien comprendre :

  • le rôle et le fonctionnement des institutions européennes  
  • la façon dont les textes européens sont bâtis : circuits (initiative, trilogue …), textes (règlement vs. directives), étapes (niveaux , standards techniques vs. actes délégués) 
  • la manière de prendre part à la construction de la réglementation financière en se positionnant sur ces textes.

Public visé :

Banques, Compagnies d’assurance, Sociétés de gestion : 

  • Directions de la Conformité, des Risques, Juridiques 
  • Directions opérationnelles
  • Directions des Affaires Publiques, Directions générales

Conseils (réglementaire, organisation, juridique…)

Objectifs pédagogiques
  • Comprendre le rôle spécifique de chacun des acteurs institutionnels européens dans les mécanismes de construction de la réglementation financière européenne
  • Comprendre comment devenir acteur de la réglementation européenne, et comment s’organiser dans son entreprise ou coopérer avec la Direction des Affaires Publiques
  • Obtenir une illustration d’actualité des enjeux de l’avancement des principaux dossiers financiers européens actuels
8h30
INTRODUCTION

L’importance pour les professionnels du secteur financier de bien comprendre le processus décisionnel européen : s’informer et agir

LES PRINCIPAUX ROUAGES EUROPEENS
8h45
Les institutions européennes : positionnement, rôle, processus décisionnel

Panorama général :

  • Textes fondateurs, organisation générale
  • Les institutions politiques et judiciaires
  • Le processus législatif
9h15

La Commission Européenne

  • Organisation, fonctionnement  
  • Les orientations et actions de la Commission Juncker
9h45

Le Parlement Européen : structure, fonctionnement

Les règles propres au secteur financier

  • Le processus décisionnel spécifique au secteur financier 
  • Les institutions : BCE, agences de supervision (ESMA, EBA, EIOPA)
10h30
Pause
COMMENT AGIR ?
10h50

Le rôle des pouvoirs publics français

  • Le Trésor
  • La Représentation française auprès de l’UE

La contribution des professionnels à l’élaboration des textes

  • La démarche au sein des entreprises
  • Le travail des associations professionnelles

 

11h30

Les stratégies d’influence : le lobbying

Illustration : les principaux chantiers réglementaires en cours (banque, assurance et gestion d’actifs)

  • Enjeux de positionnement
  • Actualité et perspectives
12h15
CONCLUSION