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Les rouages européens : mieux comprendre pour pouvoir agir

01/23/2019

8h30 à 12h00
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Presentation

MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, DDA, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus et un vocabulaire très normé. 

Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier - non seulement ceux qui auront à s’approprier ces textes pour les diffuser et en expliciter les conséquences opérationnelles (Affaires publiques / Institutionnelles / Réglementaires, Conformité, Risques) mais aussi équipes opérationnelles qui devront intégrer les règles dans leur activité de définition et de commercialisation de produits financiers, de bien maîtriser la connaissance des acteurs et des étapes de la construction de ces règles :

  • pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité d’un nouveau texte
  • mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées. 

Il est d’autant plus important de s’intéresser au fonctionnement de l’UE que l’année 2019 est une année charnière avec, outre le retrait officiel du Royaume-Uni en mars, les élections des députés européens en mai, la désignation pendant l’été du Président de la Commission, et l’installation à l’automne de la nouvelle Commission. 

L’EIFR, en association avec différents acteurs et experts des rouages européens pour le secteur financier, vous offre dans ce séminaire la possibilité de bien comprendre :

  • le rôle et le fonctionnement des institutions européennes  
  • la façon dont les textes européens sont bâtis : circuits (initiative, trilogue …), textes (règlement vs. directives), étapes (niveaux , standards techniques vs. actes délégués) 
  • la manière de prendre part à la construction de la réglementation financière en se positionnant sur ces textes.

Public visé :

Banques, Compagnies d’assurance, Sociétés de gestion : 

  • Directions de la Conformité, des Risques, Juridiques 
  • Directions opérationnelles
  • Directions des Affaires Publiques, Directions générales

Conseils (réglementaire, organisation, juridique…)

Objectives
  • Comprendre le rôle spécifique de chacun des acteurs institutionnels européens dans les mécanismes de construction de la réglementation financière européenne
  • Comprendre comment devenir acteur de la réglementation européenne, et comment s’organiser dans son entreprise ou coopérer avec la Direction des Affaires Publiques
  • Obtenir une illsutration d’actualité des enjeux de l’avancement des principaux dossiers financiers européens actuels
8h30
INTRODUCTION

L’importance pour les professionnels du secteur financier de bien comprendre le processus décisionnel européen : s’informer et agir

LES PRINCIPAUX ROUAGES EUROPEENS
8h45
Les institutions européennes : positionnement, rôle, processus décisionnel

Panorama général :

  • Textes fondateurs, organisation générale
  • Les institutions politiques et judiciaires
  • Le processus législatif
9h15

La Commission Européenne

  • Organisation, fonctionnement  
  • Les orientations et actions de la Commission Juncker
9h45

Le Parlement Européen : structure, fonctionnement

Les règles propres au secteur financier
Le processus décisionnel spécifique au secteur financier 
Les institutions : BCE, agences de supervision (ESMA, EBA, EIOPA)

10h30
Pause
COMMENT AGIR ?
10h50
Le rôle des pouvoirs publics français
  • Le Trésor
  • La Représentation française auprès de l’UE
11h30
Les stratégies d’influence : le lobbying

Les stratégies d’influence : le lobbying

12h15
CONCLUSION