Impacts de la Surveillance sur la Régulation Bâle III - Pilier 2 versus Pilier 1 ?
Mardi 10 janvier 2023
On parle souvent de régulation mais trop peu de surveillance. Or in fine, c’est bien le résultat qui compte : ce résultat est conditionné par la qualité de la surveillance (interne et externe), laquelle se doit d’être crédible pour établir un univers de confiance indispensable aux activités financières. Cette confiance est aussi particulièrement importante entre pays : inhérente au débat sur la reconnaissance mutuelle, elle vient contrer les tentations de mesures d’extraterritorialité.
A l’évidence, cette surveillance s’appuie sur le cadre de régulation fixé par le politique, en lien technique avec les agences Adhoc.
Cependant, dans sa pratique, elle est affectée par la jurisprudence issue des enquêtes et sanctions, par les pratiques nationales en matière de régulation et de surveillance qui produisent de la « soft law », ou encore d’autres sources de régulation qui peuvent interférer avec le droit issu des directives, règlements et textes techniques des autorités européennes de régulation.
Il s’agit de faire le point sur les réflexions en cours…
● Articulations entre acteurs concernés par la Surveillance
● Place accordée aux spécificités individuelles
…et d’en débattre :
● Interrelations et/ou frontières juridico-prudentielles
● Réalité des moyens juridiques et règlementaires contradictoires des décisions des superviseurs.
- Analyser les frontières et articulations possibles dans le domaine bancaire entre les textes votés par le Conseil et le Parlement, les règles édictées par la Commission européenne, ceux de l’ABE et la pratique de la BCE.. Sont notamment concernées la détermination des exigences de pilier 2, les mesures relatives au provisionnement des prêts non performants…
- Entendre la position des régulateur / superviseur européens et déterminer les « best practices »
- Régulation et Supervision bancaire européenne (acteurs, interrelations, enjeux…)
- Aucun
- Livret d’accueil
- Supports de présentation (slides, documents de référence)
- Echanges avec les intervenants
- Formation en présentiel ou en distanciel
| 9h00 | Introduction
Intervenants :
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| 9h05 | La recherche d’un équilibre entre législateur, régulateur et superviseur dans une Europe financière efficiente ?
Intervenants :
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| 9h20 | Surveillance et Régulation du point de vue du régulateur : leçons de quelques années de pratique.
Intervenants :
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| 9h50 | Surveillance et Régulation : le cadre juridique du Mécanisme de Surveillance Unique (SSM)
Intervenants :
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| 10h20 | Régulation et supervision. Deux approches pour assurer la stabilité financière : source de consistance ou d’incertitudes ?
Intervenants :
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| 10h50 | Loi, régulation, surveillance : Problématiques & Ambiguïtés juridiques Comment la chaine d’interprétations et de pratiques minimise-t-elle l’incertitude ? Articulations et limites.
Intervenants :
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| 11h20 | Echanges des participants avec les intervenants
Intervenants :
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| 11h50 | Conclusion
Intervenants :
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