Revue d’économie financière

REF 112 Les systèmes bancaires européens (2)

Depuis l'éclatement de la crise financière, les pays européens ont entrepris un grand nombre de réformes réglementaires ou sont en passe de le faire. Ces réformes portent sur un relèvement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité pour les banques, sur des restrictions en termes de taille et d'activité et sur la mise en place d'une union bancaire pour la zone euro. Eu égard aux effets qu'elle aura sur la structure et le fonctionnement du secteur bancaire en Europe, cette dernière réforme semble être la plus importante.

La crise financière mondiale a révélé plusieurs carences au niveau de la réglementation et de la surveillance financières. Après avoir tiré les principales leçons des crises financières et de la dette souveraine, l'article passe en revue les grandes caractéristiques de l'Union bancaire, en particulier le MSU, et évalue leur efficacité. Il soutient que l'établissement d'une Union bancaire est d'une importance capitale pour s'attaquer à la racine de la crise de la dette souveraine et parachever le projet d'UEM. Après la conclusion des négociations politiques sur le MSU, la BCE est confrontée, à court terme, à un défi majeur, préparer le cadre légal et opérationnel sur lequel reposera une surveillance prudentielle efficace et efficiente des banques au cours des prochaines années. Le MSU devra être complété par la création d'un Mécanisme de résolution unique contrôlé par une Autorité de résolution unique. Enfin, une UEM approfondie devrait s'accompagner de structures de gouvernance et de responsabilité renforcées afin de conserver la confiance des citoyens.

Les pays de la zone euro se sont mis d'accord sur un Mécanisme de supervision unique dans lequel la Banque centrale européenne (BCE) tient un rôle primordial. Notre article s'intéresse à l'implication de la BCE dans la supervision bancaire et aux pratiques de gouvernance de la nouvelle autorité de supervision centralisée qui reposent encore sur plusieurs niveaux de coordination. Après avoir examiné les pratiques de gouvernance des autorités nationales de supervision bancaire et mis en évidence les critères particuliers essentiels qui ont souffert d'un manque de convergence, nous analysons les pratiques de gouvernance de la BCE telles que définies dans le règlement du Conseil. Nous étudions le contenu opérationnel des modalités d'indépendance et de responsabilité, ainsi que l'implication de ces pratiques de gouvernance pour une efficacité accrue de la supervision, et nous terminons par quelques remarques de politique économique visant à améliorer la nouvelle architecture de supervision européenne.

Les nouvelles normes prudentielles contenues dans la CRD IV, qui transposent Bâle III en Europe, constituent un effort sans précédent pour garantir la stabilité du système bancaire européen. Par rapport aux États-Unis, la mise en œuvre de Bâle III est plus étendue et homogène. D'ores et déjà, la situation financière des banques européennes s'est nettement renforcée, et leur performance apparaît satisfaisante et tout à fait comparable à celle des banques américaines, notamment si l'on tient compte des différences de conventions comptables. Ces divergences entre corpus comptables sont en particulier à l'origine des différences de niveau de ratios de levier affichés entre banques européennes et américaines.

Les structures de la régulation du système financier sont devenues, avec le temps, de plus en plus complexes. Dans cet article, nous nous penchons sur ce qui a constitué, au cours des dernières décennies, la colonne vertébrale de l'infrastructure réglementaire pour les banques. Nous commençons par souligner les coûts de la granularité et de la complexité croissante du dispositif de pondération des risques. Ces coûts sont visibles et concrets, et il en découle le risque possible d'une érosion de la confiance dans le dispositif global. Nous examinons ensuite les avantages en nous demandant si le choix d'une plus grande granularité et complexité a augmenté la capacité des régulateurs à évaluer le risque bancaire. Ces avantages sont moins évidents. Pour conclure, nous exposons différentes options politiques pour rationaliser la structure de régulation et lui donner plus de force en dépit de l'incertitude inhérente.

La politique monétaire et la stabilité financière sont dans une relation réciproque : la stabilité financière peut faciliter le succès d'une politique monétaire et vice versa. Actuellement, l'approche selon laquelle l'aspect primordial de la politique de stabilité est la prévention des crises fait de plus en plus consensus. Pouvoir mieux contrôler dans le futur les excès de croissance du crédit et de l'endettement est important. Ces bénéfices pourraient découler de la réforme structurelle du système bancaire, comprenant la séparation des investissements risqués des activités de dépôt des banques. Cependant, la réforme structurelle des banques vient en complément, et ne remplace pas les autres avancées. Pour les banques centrales, il est crucial de développer des politiques et des instruments macroprudentiels. Ceux-ci doivent fonctionner en lien si étroit avec la politique monétaire que les banques centrales doivent s'impliquer dans leur utilisation.

En Europe, le modèle bancaire prédominant est celui de la banque universelle. Sous cette appellation générale coexistent en réalité une grande diversité de modèles ayant pour point commun une aptitude à répondre aux besoins variés de leur clientèle, laquelle reflète à son tour la grande diversité des économies européennes. Les banques universelles ont non seulement été le pilier financier de la croissance de l'Europe au cours des dernières décennies, mais elles ont fait preuve d'une capacité de résistance aux crises qui ont touché le continent pendant cette période, y compris durant la grande récession de 2009 et des années suivantes. Pourtant, en dépit de cette capacité de résistance, le modèle de la banque universelle en Europe a récemment fait l'objet d'un examen réglementaire minutieux. Les plans de réforme fondamentale du système bancaire européen tels que les propositions Liikanen constituent ainsi une menace concrète pour le modèle de la banque universelle.

La crise qui s'est déclenchée en 2008 n'a pas touché les banques de la même manière et elle n'a pas fait ressortir de business model optimal. La crise de liquidité, née des dérives du modèle originate-to-distribute, s'est intensifiée et étendue aux banques universelles suite à la crise de la dette souveraine en Europe. En réponse à la crise, les autorités publiques ont développé de nouvelles exigences réglementaires qu'un certain nombre d'entre elles ont complétées par des réformes de structure. Ces deux aspects complémentaires ont pour objectifs de limiter le risque de faillite et de contagion mais aussi de faciliter la résolution des entités complexes.

Il convient toutefois de veiller à ce que la mise en œuvre de ces règles n'ait pas des conséquences non désirées, notamment en relançant des modèles d'activités qui prévalaient avant la crise et qui se sont avérés non soutenables, et en limitant les activités bancaires de manière préjudiciable au financement de l'économie. Dès lors, il est nécessaire de bien mesurer l'impact cumulé de l'ensemble des réformes bancaires afin de développer un cadre qui rend compatibles maîtrise des risques et financement de l'économie.

Cet article fournit une analyse du comité de Bâle. Il soutient que tout le processus de régulation du capital a mené à une érosion involontaire du capital et, finalement, de la confiance dans l'industrie bancaire européenne. Le processus de Bâle a réussi à faire disparaître l'avantage compétitif des systèmes bancaires bien capitalisés au début des années 1980, particulièrement ceux du Japon et de l'Allemagne.

C'est un développement surprenant, puisque, historiquement, ce sont les banques bien capitalisées qui avaient l'avantage compétitif sur leurs marchés respectifs, et qui l'ont toujours d'après des études récentes. En outre, la résilience, la stabilité et la confiance des déposants sont fondées principalement sur la stabilité des bilans. Pour conclure, l'article plaide en faveur d'une consolidation des bilans des banques et d'un encouragement à des stratégies de financement solides. L'assouplissement quantitatif et les politiques monétaires expansionnistes subventionnent moins les concurrents subventionnés et ne favorisent pas les bilans solides.

Suite à la publication du rapport Walker (2009) au Royaume-Uni, des organisations internationales telles que le Comité de Bâle, l'OCDE et l'Union européenne ont publié des directives afin d'améliorer le gouvernement d'entreprise des banques et, plus spécifiquement, la gestion du risque. Ces rapports internationaux déterminent de façon très variable quel devrait être le principal objectif du gouvernement d'entreprise des banques, certains préconisant une approche par les actionnaires, et d'autres, une approche par les parties prenantes. De plus, ces rapports se concentrent exclusivement sur l'évitement du risque, ne donnant que peu d'indications sur la façon dont un niveau de risque acceptable – l'appétit pour le risque – devrait être défini. En s'appuyant sur l'économie et la finance, cet article a pour but de contribuer au débat sur le gouvernement d'entreprise des banques.

L'intensification des activités bancaires transfrontalières observée avant la crise financière mondiale de 2007-2008 s'est produite non seulement sur le marché interbancaire, mais également sur le marché de détail, par exemple entre les banques et leur clientèle privée à l'étranger. Ainsi, les activités transfrontalières de détail des banques représentent désormais une part très importante de l'ensemble des opérations internationales. Malgré leur importance croissante, nous commençons tout juste à comprendre le rôle que jouent ces activités dans la mondialisation et la stabilité. Dans cet article, nous étudions cet aspect moins connu de la mondialisation financière en examinant l'évolution et la structure des activités bancaires transfrontalières, en identifiant les facteurs qui poussent la clientèle de détail à traverser les frontières et en évaluant l'impact des crises financières sur le marché bancaire mondial de détail.

À la suite d'une commercialisation excessive, la microfinance est entrée dans une crise profonde depuis 2010. Les relations entre microfinance et éthique semblent provenir des tensions qui apparaissent dans la conduite d'une activité commerciale de microfinance. Ce papier défend la thèse selon laquelle la microfinance est viable socialement, économiquement et moralement dans un cadre purement commercial sous réserve qu'elle évite une commercialisation excessive de ses produits. Enfin, il analyse les différentes conceptions rivales de la microfinance à la lumière du débat philosophique plus général relatif à l'éthique des comportements humains.

Depuis quelques années, un nouveau mode de paiement tente d'émerger : le paiement mobile. Différents types de transactions (petits paiements de proximité, paiements à distance dématérialisés, transferts de fonds…) deviennent accessibles via la téléphonie mobile. Cette forme de paiement a des qualités appréciables tant du côté de l'utilisateur (rapidité, mobilité) que de celui du fournisseur du service, qu'il s'agisse d'opérateurs mobiles, d'établissements financiers ou de fournisseurs de service Internet (économie en coûts de transaction, produit d'appel assurant la fourniture de services plus traditionnel, produit stratégique en vue de la pénétration de nouveaux marchés…). Malgré ces atouts, le paiement par téléphone mobile ou Smartphone peine à se démocratiser. Le modèle économique pertinent ne se dégage pas vraiment : les fournisseurs de services ne se limitent pas aux acteurs traditionnels du paiement dématérialisé et leur statut n'a pas encore atteint une forme stable. Les régulateurs, déjà sollicités au moment du développement du paiement en ligne, pourraient avoir un rôle important dans le développement du paiement mobile qui en enrichit certaines caractéristiques. Cet article envisage tout d'abord les modèles économiques mettant en relation les acteurs potentiels entrant ou souhaitant entrer sur ce marché, avant de discuter du cadre institutionnel permettant de maîtriser d'un point de vue d'« économie publique » cette nouvelle forme de circulation monétaire.

Les deux principales banques de Chypre – Bank of Cyprus et Laïki Popular Bank – ont subi des pertes supérieures à 4 Md€ du fait de leur surexposition au marché obligataire grec. Dans cet article, nous nous intéressons à la manière dont l'Union européenne a répondu aux problèmes bancaires et financiers qui ont affecté Chypre depuis fin 2011. Bien que cette crise financière soit mineure en termes absolus, elle a montré que même la défaillance d'un petit pays peut générer un risque systémique dans l'ensemble de la zone euro. Chypre est le miroir des failles de la gouvernance européenne et des défauts de construction de l'euro.

Le plan de sauvetage élaboré par la Commission européenne, la Banque centrale et le FMI a été adopté tardivement. Son contenu nous interpelle : la taxation des dépôts et la mise en place d'un contrôle des changes constituent une situation inédite susceptible d'affecter la confiance des investisseurs au sein de la zone euro. Par ailleurs, la mise sous tutelle de Chypre ne laisse aux autorités que des marges d'action très réduites et risque d'hypothéquer l'avenir de ce pays.

La crise financière de 2008 a posé le problème de la valorisation à la juste valeur des instruments financiers, en particulier lorsque les marchés ne sont plus actifs. Le 5 mars 2009, l'IASB a publié un amendement à la norme IFRS 7 intitulé « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » conduisant les entreprises à publier des informations sur la juste valeur selon une hiérarchie en trois niveaux : des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix), et des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché. L'objectif de cet article est d'analyser l'évolution des pratiques de valorisation des instruments financiers suite à la crise financière. Il apparaît que les banques ont augmenté le recours à l'évaluation de deuxième niveau qui constitue aujourd'hui la principale méthode de valorisation des instruments financiers évalués à la juste valeur. Par ailleurs, la taille des banques a un impact très net sur les pratiques de valorisation, les grandes banques ayant le plus recours à des modèles.