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Article XDate | Type | Description |
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01/01/1996 |
Article | L'introduction de la monnaie unique ne repose pas encore sur des bases juridiques solides. Quelques articles du Traité de Maastricht relatif à l'UEM, le Livre Vert de la Commission européenne, les conclusions des conseils européens de Cannes et surtout de Madrid constituent les seuls fondements institutionnels de cette réforme majeure. Or, les dispositions de Traité ne sont pas toujours d'effet… |