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Article XDate | Type | Description |
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1
01/03/2004 |
Article | La Loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie, contient des dispositions qui visent à organiser le partenariat entre les deux acteurs du financement : les régimes obligatoires et l'assurance maladie complémentaire. L'État va ainsi organiser les différents niveaux de couverture obligatoire et complémentaire. Mais au-delà du désormais classique « cahier des charges » défini pour… |
2
01/08/1994 |
Article | Le résumé n'est pas disponible pour cet article. |