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Article XDate | Type | Description |
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01/02/2002 |
Article | Cet article revient sur les mécanismes de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, plus parti-culièrement les « permis d'émission négociables ». En effet, la Commission européenne prévoit la mise en place d'une réglementation dès 2003. Ainsi a-elle adopté, le 23 octobre 2001, une proposition de directive-cadre « relative à la mise en place d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet… |