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Article XDate | Type | Description |
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01/12/1989 |
Article | L'article s'interroge sur l'aspect contraignant des réglementations publiques en matière de réglementation des placements. Après les avoir rappelées, il montre que, en fait, ces règles ne sont pas contraignantes pour les sociétés d'assurance, la législation leur laissant suffisamment de degrés de liberté. Il remarque que les placements des sociétés d'assurance dépendent de leur forme juridique et… |