La réglementation des placements est-elle vraiment contraignante?

L'article s'interroge sur l'aspect contraignant des réglementations publiques en matière de réglementation des placements. Après les avoir rappelées, il montre que, en fait, ces règles ne sont pas contraignantes pour les sociétés d'assurance, la législation leur laissant suffisamment de degrés de liberté. Il remarque que les placements des sociétés d'assurance dépendent de leur forme juridique et que la répartition de l'actif de ces sociétés est fortement contrastée en Europe : il faut voir dans ces différences de politiques de placement l'impact de la fiscalité, des règles d'ordre public, des règles d'évaluation des actifs, et du poids relatif des différents marchés dans l'économie nationale des pays considérés. L'article montre ensuite comment les dispositions ont été aménagées au cours des années récentes pour intégrer des innovations mais il est également certain que les évolutions devront continuer pour tenir compte du passage au grand marché européen : il trace alors quelques voies qui devraient être suivies à l'avenir.