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 Normes comptables et gestion de la dette publique


Benoît CŒURÉ * Président, Autorité de la concurrence. Contact : bureau.presidence@autoritedelaconcurrence.fr.Cet article a pour origines l'intervention du 28 septembre 2023, à l'invitation du Breizh Macro Club, à la Faculté de sciences économiques de l'Université de Rennes, et la discussion du Comité de concurrence de l'OCDE le 30 novembre 2022. L'auteur remercie Agnès Bénassy-Quéré pour ses commentaires. Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que l'auteur.
Sous l'effet de la mondialisation financière, la convergence des normes comptables s'est accélérée au cours des dernières années. Dans ce contexte, la gestion de la dette publique ne peut faire abstraction de cet environnement comptable en mutation. Cette note s'intéresse aux normes comptables en vigueur dans le secteur public et à leur interaction avec celles du secteur privé. Ces dernières ont également un impact sur le fonctionnement des marchés de capitaux, où les États se financent. Ceci est illustré par l'exemple de l'impact de la comptabilité des fonds de pension sur la demande de titres d'État à long terme et donc sur les politiques d'émission.