Le vingt-huitième régime : un outil au service de l'intégration du marché des services financiers de détail

Le marché unique des services financiers est loin d'être achevé. Cette situation s'explique en partie par les limites des instruments traditionnellement utilisés pour l'intégration des marchés : pleine harmonisation, harmonisation ciblée ou reconnaissance mutuelle. Elle porte préjudice aussi bien à l'industrie des services financiers qu'aux citoyens qui sont privés des bénéfices attendus d'un marché unique. L'industrie financière a donc porté ses efforts sur la recherche de solutions innovantes pour lever les obstacles à la mise en place d'une offre paneuropéenne de services financiers tout particulièrement dans le domaine de l'épargne retraite. Parmi celles-ci, « le 28e régime » ou régime optionnel paneuropéen lui est apparu comme un outil puissant pour accompagner l'harmonisation des régimes juridiques nationaux qui encadrent l'offre de services financiers. Au-delà de son aspect purement juridique, le 28e régime porte une réflexion plus large sur le contenu d'une Europe des services financiers au service de ses citoyens.