Le changement climatique planétaire - Le commerce de permis d'émission au service de la protection d'un bien collectif

Le Protocole de Kyoto mettrait-il en péril la compétitivité industrielle des pays ? C'est à cette question qu'est consacré le présent article. L'auteur analyse, tout d'abord, le statut du climat comme bien collectif planétaire et la structuration de l'accord de Kyoto. Puis, il caractérise l'impact différentiel de l'introduction de mécanismes d'échange au sein d'un régime international fondé sur des restrictions quantitatives en fonction du degré d'harmonisation des politiques nationales. Enfin, il s'intéresse à l'impact possible du déploiement du Mécanisme de développement propre créé à Kyoto entre pays industriels et PED. C'est par l'échange de permis d'émission entre les deux zones qu'on pourra trouver la voie pour surmonter à moyen terme le problème posé par l'absence de participation des PED au système des engagements quantifiés, sans affecter leurs objectifs de développement.