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 Les taxes environnementales : un instrument d'incitation ou de financement ?


Jean-Philippe BARDE Chef de la Division des politiques nationales de la Direction de l’environnement de l’OCDE ; Économiste au Département des affaires économiques de l’OCDE
Boris COURNEDE

Chef adjoint, Division de l'économie publique, OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Contact : boris.cournede@oecd.org.

Florence DEGAVRE
La nécessité de mettre en oeuvre des politiques de l'environnement efficaces et économiquement efficientes devient de plus en plus cruciale, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. En l'occurrence, les « mécanismes de flexibilité » prévus par le Protocole de Kyoto ont précisément pour objet d'introduire une logique économique destinée à répondre à cette exigence d'efficacité. Grâce à leur potentiel d'efficacité statique et dynamique, les « instruments économiques » pour la protection de l'environnement se sont considérablement développés dans les pays industrialisés. La dernière décennie a connu une utilisation croissante des taxes environnementales. De même, dans le cadre des permis négociables, si l'allocation initiale des permis est effectuée par vente, il s'agit d'une approche quasi fiscale. Cet article se propose d'analyser ces instruments économiques.