La régulation des hedge funds

F. Champarnaud (COB) s'attaque à la question de « La régulation des hedge funds ». Celui-ci commence par définir ce que sont ces acteurs : ceux-ci font à peu près tout sauf des opérations de couverture (hedging). Leur principale caractéristique, au cours de la période récente, est le recours à l'effet de levier pour obtenir des performances financières élevées. Au début 2000, il y avait environ 5000 hedge funds aux Etats-Unis, et seulement 250 en Europe. Aux Etats-Unis, les actifs des hedge funds représenteraient près de 1000 milliards de dollars, soit 5.6% du total des actifs sous gestion. François Champarnaud indique qu'il est inexact de considérer que les hedge funds sont des entités non régulées. Il s'agit plutôt de gestionnaires de fonds utilisant pleinement les exemptions prévues par les textes réglementaires. Ces exemptions viennent principalement de ce que cette catégorie d'investisseurs ne fait pas appel public à l'épargne. François Champarnaud souligne que le problème soulevé par les hedge funds provient de ce que ceux-ci n'ont pas de contrôleurs prudentiels spécifiques, à la différence des autres institutions financières (banques, assurances, entreprises d'investissement, fonds d'investissement faisant appel publiquement à l'épargne). La quasi faillite de LTCM en 1998, ainsi que le rôle déstabilisateur joué par les hedge funds au cours des crises financières récentes, ont été l'occasion d'une relance des travaux sur la régulation de ces acteurs, notamment par le Comité de Bâle, l'OICV et le Forum de stabilité financière. Les principales leçons tirées de ces travaux sont, selon François Champarnaud, que la régulation directe des hedge funds est irréaliste, voire contre-productive. Il faut privilégier la voie de la surveillance indirecte des effets de levier sur la base des deux techniques traditionnelles de la supervision des intermédiaires destinées à accroître la transparence de l'information par le « reporting » aux régulateurs et le « disclosure » au public.