Revue d’économie financière

REF 60 Sécurité et régulation financières

D. Plihon (Université Paris Nord) propose un inventaire des thèmes en débat et organise son analyse autour de deux questions : (1) Quels doivent être les principes fondamentaux de la surveillance prudentielle ? La transparence et la discipline du marché sont-elles les conditions suffisantes d'une régulation efficace de l'industrie des services financiers ? ; (2) Existe-t-il un modèle optimal…

L'article étudie les répercussions à en attendre sur le marché du crédit (bancaire et corporate) dans les pays industrialisés et émergents. Pour ces derniers pays, les auteurs s'intéressent à l'impact de la réforme du système de notation. Ils montrent que celle-ci aura des effets différenciés selon les pays et selon qu'il s'agit de la dette souveraine et de la dette corporate

Les règles prudentielles établies au sein du Comité de Bâle ne semblent pas à même d'assurer la sécurité du système financier international. Après avoir forgé une norme publique multilatérale dans les années 1980, le ratio Cooke, les autorités prudentielles internationales ont abandonné au secteur privé le soin d'écrire les règles chargées de le réguler. Ceci s'est fait au détriment de la qualité…

Les marchés financiers s'intègrent de plus en plus vite après l'euro. Les intermédiaires s'adaptent à cet espace financier par des fusions et acquisitions pour résister à une concurrence exacerbée. La fin de la protection des banques nationales et la montée en puissance de la finance de marché transforment la gestion des risques. L'interdépendance des risques de crédit et de marché pose des…

L'autorité de régulation financière, indépendante du gouvernement et dotée de pouvoirs quasi éxécutif, législatif et judiciare, apparaît comme un monstre dans l'organisation politique française, mais il ne peut en être autrement, parce que l'organe qui régit le marché ne peut plus dépendre du gouvernement dès l'instant que celui-ci, par le Trésor notamment, est acteur du marché. L'exigence de…

Xavier Tessier aborde les questions juridiques posées par la régulation financière à l'échelle européenne. Celui-ci constate que le droit communautaire des marchés financiers n'a guère progressé depuis la directive sur les services d'investissement de 1993 et la réglementation financière communautaire demeure incomplète. Le Conseil ECOFIN du 25 mai 1999 a donné mandat à la Commission pour la…

Michel Prada (Président de la COB) indique dans son interview qu'il est favorable à un système à deux piliers, tel qu'il se met en place en France. Ce système repose sur une différenciation entre, d'un côté, le contrôle prudentiel qui a pour objet d'assurer la régulation d'intermédiaires financiers porteurs de risques dans leur bilan, et d'un autre côté, le contrôle de marché qui est une…

Fabrice Demarigny (Secrétaire général de FESCO) décrit le fonctionnement et le rôle de FESCO. FESCO est une structure institutionnelle originale qui regroupe les régulateurs européens et travaille en étroite concertation avec les autorités européennes. Les hauts responsables de la Commission européenne participent aux réunions de FESCO. De manière réciproque, FESCO participe aux réunions du…

Jean Peyrelade (Président du Crédit lyonnais) révèle dans son interview qu'il ne voit pas la nécessité du rapprochement, en France, entre la Commission bancaire et la Commission de contrôle des assurances car leurs cibles et leurs champs d'action sont très différents. En revanche, Jean Peyrelevade se prononce pour la création d'une agence européenne de régulation bancaire indépendante, de statut…

Dressant un état des lieux des systèmes de supervision européens, organisés sur des modèles différents dont ils proposent une typologie, ils décrivent l'hétérogénéité et la complexité des dispositifs prudentiels nationaux actuels. Ils font ressortir, par ailleurs, les failles d'une telle organisation éclatée face aux conglomérats financiers, aux opérations transfrontières et à la gestion du…

Les réflexions internationales sur les conglomérats financiers devraient conduire à l'adoption prochaine d'une directive européenne. L'importance des spécificités des secteurs de la banques et de l'assurance justifie qu'une telle réglementation reposera sur le maintien des règles sectorielles en vigueur et de l'organisation spécialisée du contrôle des deux secteurs.La nouvelle réglementation…

Il commence par analyser les fondements économiques d'une telle régulation qui sont principalement de trois types : les asymétries d'information entre épargnants et gestionnaires des fonds ; le risque d'un pouvoir de marché excessif des fonds, notamment lorsque les contributions sont obligatoires; et les externalités, essentiellement les risques systémiques en cas de défaillance d'un ou de…

F. Champarnaud (COB) s'attaque à la question de « La régulation des hedge funds ». Celui-ci commence par définir ce que sont ces acteurs : ceux-ci font à peu près tout sauf des opérations de couverture (hedging). Leur principale caractéristique, au cours de la période récente, est le recours à l'effet de levier pour obtenir des performances financières élevées. Au début 2000, il y avait environ…

A.Le Bras se dit favorable au recours par les banques à la notation externe des agences pour l'évaluation de leurs risques sur une partie de leurs portefeuille, mais souhaite que le dispositif bâlois soit plus précis dans la méthode de mixage des différentes formes de notations. Elle ne considère pas que sa responsabilité se trouvera accrue vis-à-vis de sa clientèle par suite de l'utilisation de…

Dans l'interview qu'il nous a accordée, Charles Cornut, Président du Directoire du Fonds de garantie des dépôts, présente les caractéristiques de cette innovation institutionnelle. Il s'agit, en premier lieu, d'un système unique, couvrant l'ensemble des établissements de crédit, qui se substitue aux différents régimes de garantie précédents qui fonctionnaient selon des modalités distinctes selon…

Bien qu'en théorie un système de garantie des dépôts soit redondant avec des normes d'adéquation des fonds propres, l'expérience a montré qu'un système combinant les deux approches était nécessaire au maintien de la stabilité financière globale. Les modalités respectives de ces types de réglementation varient actuellement selon les pays concernés. Cependant, s'agissant des systèmes de garantie…

Après avoir rappelé les justifications économiques d'une régulation du secteur bancaire, cet article s'attache à l'un des instruments de cette régulation, l'assurance des dépôts. En offrant une protection aux déposants, l'assurance des dépôts permettrait de prévenir les paniques bancaires, susceptibles de provoquer une crise systémique.Nous présentons les principes de fonctionnement optimaux d'un…