Le fonds de garantie des dépôts

Dans l'interview qu'il nous a accordée, Charles Cornut, Président du Directoire du Fonds de garantie des dépôts, présente les caractéristiques de cette innovation institutionnelle. Il s'agit, en premier lieu, d'un système unique, couvrant l'ensemble des établissements de crédit, qui se substitue aux différents régimes de garantie précédents qui fonctionnaient selon des modalités distinctes selon les réseaux (banques AFB, banques mutualistes, sociétés financières et entreprises d'investissement). Une structure a été créée pour gérer ce nouveau système : le Fonds de garantie des dépôts (FGD). Ce nouveau système synthétise les deux approches, préventive pour les réseaux mutualistes, et curative pour les banques AFB. Le plafond de garantie, fixé à 70 000 euros, est plus élevé que la plupart des autres pays européens. Le FGD entretient des liens étroits avec les autorités prudentielles, la Commission bancaire et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). Le président du FGD est membre du CECEI. Il peut demander à être entendu par la Commission bancaire. Cette dernière a la responsabilité du calcul des cotisations, tandis que le FGD est chargé de procéder au recouvrement des cotisations et de gérer la trésorerie du Fonds. Charles Cornut indique, qu'à l'instar des Fonds de garantie déjà en fonction à l'étranger (notamment aux Etats-Unis), on peut s'attendre à ce qu'à l'avenir le FGD joue un important dans le dispositif prudentiel français.