Vianney DEQUIEDT
* Professeur, Université Clermont Auvergne, CNRS, IRD, CERDI ; Directeur scientifique, FERDI, Clermont-Ferrand. Contact : vianney.dequiedt@uca.fr.
Grégoire ROTA-GRAZIOSI
*** Professeur, Université Clermont Auvergne, CNRS, IRD, CERDI ; Co-responsable du programme fiscalité, FERDI, Clermont-Ferrand.
Audrey-Anne de UBEDA
** Responsable de la coordination des programmes, FERDI, Clermont-Ferrand.
Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette grille pour mettre en lumière les forces et les faiblesses de deux cas pratiques : le Fonds de solidarité pour le développement et les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tous deux abondés par une fiscalité affectée. Il ressort de cette analyse que les modalités précises de mise en œuvre de la taxe affectée sont importantes pour juger de la pertinence de ce mécanisme de financement.
Dans son programme d'action, Jean Kaseya, à la tête depuis le 17 avril 2023 d'Africa CDC, l'agence de santé publique de l'Union africaine, propose de financer celle-ci en lui affectant le produit d'une taxe panafricaine sur les billets d'avion1. Au-delà du seul continent africain, la santé publique, tout comme l'atténuation du changement climatique, la production de connaissances scientifiques ou encore le bon fonctionnement des systèmes financier et commercial internationaux sont des exemples de biens publics mondiaux qui nécessitent un financement. L'objet de cet article est d'étudier les propriétés d'un mécanisme de financement des biens publics mondiaux par des taxes affectées, puis de détailler deux études de cas illustrant l'éventail des choix institutionnels possibles, leurs atouts et leurs limites. Ce faisant, il s'agit de mettre…
