Agences de notation et contrôle prudentiel dans l'euroland

Les mécanismes de discipline de marché présents à l'extérieur et à l'intérieur des banques, contribuent à améliorer l'efficience des marchés financiers et à motiver le contrôle externe. De leur côté, les agences de notation qui totalisent des informations fragmentées dans la finance globalisée ne répondent pas à des normes ou à des règles du jeu communes. Avec l'intégration monétaire européenne, la maîtrise de l'évaluation de la qualité des signatures et des émetteurs de dettes, quelles que soient leurs origines revêt un enjeu fondamental. En effet, une fois les dernières protections nationales levées, les agences de notation vont devoir hiérarchiser la qualité des signatures et attribuer des primes de risque. L'objet de cette recherche consiste à insister sur le rôle des agences de notation. Notre idée est qu'il faut aller vers l'instauration d'une accréditation sous la forme d'un passeport européen pour les agences de notation. Ce passeport serait conditionné par le respect à des critères qualitatifs et quantitatifs pour les agences intervenant dans la zone euro. De la sorte, des agences accréditées seraient certainement moins critiquées par les notés eux-mêmes. L'accréditation pourrait être accordée par les régulateurs bancaires ou de marché, ou mieux encore, par une future SEC européenne. Dans son contenu, l'accréditation des agences aurait pour premier critère l'exigence que leurs appréciations soient positivement corrélées avec le risque de défaut des banques ou des émetteurs. Il faut établir une mesure de la qualité prédictive des notes des agences, de façon à faire planer le principe du retrait de l'accréditation des agences qui auraient tendance à sous-estimer systématiquement les crises bancaires et monétaires. Il faut également encourager l'adoption de système d'alerte d'urgence destiné à anticiper les détériorations brutales de l'environnement macro-économique monétaire et financier.