La faillite, cette année, des banques américaines Silicon Valley Bank (SVB), Silvergate et Signature Bank a fait rejaillir l’importance de l’analyse du risque de défaut :  en très peu de temps, la note de SVB a été abaissée de 10 et 13 crans, respectivement, par S&P et Moody’s tandis que Fitch a abaissé celle de Signature Bank de BBB+ à D (12 crans). Par ailleurs, la dégradation de la France par Fitch Ratings, fin avril, de AA à AA−, même si la note de celle-ci a été maintenue à Aa2, en octobre, par Moody’s, et celle des Etats-Unis, le 1er août, de AAA à AA + ont remis sur le devant de la scène la notation des souverains et ont été l’occasion de tester à nouveau la communication et les méthodologies des agences.

Les notations de crédit qui reflètent la capacité d’un émetteur à rembourser sa dette financière et bancaire en temps et en heure sont le point de référence, d’une part, dans le processus de décision des investisseurs sur les marchés de capitaux et, d’autre part, sont prises en compte dans le cadre réglementaire bancaire et assurantiel (Bâle 3, Bâle 4, Solvency 2). 

Les réglementations mises en place depuis la crise financière, en particulier en Europe (règlements OICV et «CRAR ») ont démontré la volonté du régulateur d’encadrer plus strictement l’activité des agences en exigeant une meilleure transparence de leurs méthodologies d’évaluation, le respect d’un timing précis pour publier les notes et la réduction des conflits d’intérêt entre les agences et les émetteurs. 

Par ailleurs, la notation extra-financière, connue aussi sous la terminologie de notation ESG poursuit son développement, au rythme de la précision des obligations et des enjeux en matière de finance durable. Complémentaires, mais aussi différentes des notations de crédit, les notations extra-financières sont une évaluation de la manière dont un émetteur gère les risques et les occasions associés aux questions environnementales, sociétales et de gouvernance. Elles aident les investisseurs à reconnaître et à gérer leur exposition aux risques liés à l’ESG. L’ESMA, qui supervise et contrôle l’activité de notation de crédit s’est aussi saisie, plus récemment, du sujet de la réglementation et de la supervision des agences de notation ESG. 

Les principaux sujets de réflexion sur les agences de notation portent sur la nature et la portée de leurs modèles et leurs méthodologies, l’intégration des facteurs ESG dans les notes, la comparaison avec des méthodes alternatives d’appréciation du risque (notations internes, CDS) ou de labels et la diversité d’approches et de données en matière de notation ESG. 

Nous nous proposons de faire un état des lieux du sujet des agences de notation et d’ouvrir le débat sur la notation tant financière qu’ESG en présence des différents acteurs (autorités de régulation et de supervision, agences de notation, émetteurs, banquiers et utilisateurs des notes) en abordant notamment les questions suivantes :

• Comment fonctionnent les agences de notation de crédit et les agences de notation extra-financière ?
• Quelle est la portée de l’utilisation des notes de crédit ?
• Quels apports attendre de la notation extra-financière ?
• Quels développements attendre du cadre réglementaire et du mode de supervision des agences ?
• Comment les notations se différencient-elles des autres formes d’évaluation (labels, CDS …) ?
• Dans quelle mesure les dispositifs de notation pourraient-ils être encore perfectionnés ? 

• Connaître les règlementations des agences de notation 
• Obtenir des retours d’expérience d’acteurs sur la notation financière et la notation ESG 
• Bénéficier de la vision des régulateurs
• Se projeter sur les évolutions réglementaires

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