Revue d’économie financière

REF 101 Le risque systémique (2)

Constatant que les réformes du système bancaire et financier entreprises à la suite de la crise financière ont porté surtout sur des aspects prudentiels, l’auteur note que la question relative au champ d’application des normes et de la surveillance reste pendante. Que ce soit à l’intérieur de l’UE ou entre l’UE et les États-Unis, les disparités sont très marquées. Or cette situation nuit au développement harmonieux des marchés et à la stabilité financière. L’auteur plaide donc une extension assez large du champ d’application des réglementations pour éviter, notamment, le développement du shadow banking.

La débâcle des monoliners et le sauvetage d’AIG par l’État américain en 2008 ont pu laisser penser à certains que nous avions là la preuve que l’assurance était systémique. Mais cette conclusion repose sur un double contresens : ce n’est pas parce que l’assurance peut être victime d’une crise systémique que l’opération d’assurance est de nature systémique ; de même, ce n’est pas parce qu’un assureur peut être à l’origine d’un risque systémique à raison de ses opérations bancaires ou quasi-bancaires que l’opération d’assurance est de nature systémique. Comme on le montre dans l’article, l’opération d’assurance n’est pas, par nature, systémique. Ce qui ne veut pas dire que la défaillance d’un gros assureur ne puisse pas avoir des conséquences économiques importantes, au même titre que la défaillance d’un gros constructeur automobile ou de toute autre grande entreprise. Ceci a des conséquences importantes sur l’architecture de la régulation prudentielle de l’assurance et sur son articulation avec la régulation bancaire. Il va de soi qu’un risque financier important ne constitue pas, en soi, un risque systémique et que les deux risques, même s’ils ont des recoupements, ne sauraient être confondus, notamment dans une perspective prudentielle.

L’agitation du marché financier a souligné le rôle joué par les marchés dérivés de gré à gré dans la stabilité financière. La crise a notamment mis en lumière les faiblesses des marchés de gré à gré qui ont contribué à l’augmentation du risque systémique. Le G20 a donc demandé des réformes, appelant notamment à l’établissement de contreparties centrales (CCP). Cet article étudie l’importance des contreparties centrales dans la stabilité systémique, dont il est indispensable de renforcer la résilience. À cet égard, les auteurs étudient plusieurs options possibles pour permettre aux contreparties centrales d’accéder aux services des banques centrales. On peut conclure qu’à l’heure de concevoir les services et instruments qu’une banque centrale pourrait offrir aux contreparties centrales, elle devra tenir compte de nombreux aspects, dont la stabilité financière et ses conséquences sur la politique monétaire.

Cet article recense et analyse les différents avantages et inconvénients que peut présenter l’instauration d’une chambre de compensation centrale pour les marchés OTC, notamment en termes de gestion des risques de contrepartie, systémique, de transparence et de liquidité. Nous regardons dans un premier temps en quoi les coûts de transaction sont affectés par la mise en place d’un tel organe de mutualisation des risques. Les conséquences de la présence d’une CCP sur la liquidité et la transparence des marchés sont ensuite analysées. Par la suite, nous discutons les différents risques encourus par la CCP (risque de concentration, asymétrie d’information, aléa moral et sélection adverse) et en dégageons quelques recommandations quant aux règles de fonctionnement et d’accès à la CCP. Nous concluons cette étude par quelques remarques sur l’opportunité de créer une CCP pour le marché particulier des CDS.

Il existe aujourd’hui un large consensus parmi les décideurs autour du caractère essentiel du renforcement de l’orientation macroprudentielle des cadres de régulation et supervision pour la promotion de la stabilité financière. Il ne faut pas laisser se refermer cette fenêtre d’opportunités pour la mise en place d’un cadre macroprudentiel à part entière. Relever ce défi requiert un subtil équilibre entre audace et réalisme : de l’audace afin de s’attaquer frontalement à ces questions complexes, du réalisme pour éviter la démesure et satisfaire les attentes. Les décideurs doivent être aussi ambitieux que possible, mais pas plus. Ainsi la recherche a un important rôle à jouer pour permettre au cadre réglementaire de croître à un rythme à la mesure de nos connaissances. Ce travail s’intéresse à la détermination de l’équilibre entre audace et réalisme dans différents aspects du cadre réglementaire : le critère de succès, la mesure dans laquelle le risque systémique devrait être contrôlé, la combinaison entre approches agrégée et sectorielle, l’équilibre entre régulation et discrétion et, enfin, les mesures de gouvernance. Pour finir, l’article met en avant quelques questions-clés de la recherche.

La coordination renforcée que propose le FMI adopte volontairement une approche pragmatique afin de répondre aux défis de la résolution transfrontière dans des délais réalistes. Elle pourrait constituer la base d’un dispositif progressif, auquel les pays adhéreraient au fil du temps. La « carotte » qui encouragerait les pays à le rejoindre serait la perspective d’une gestion de crise internationale plus efficace, moins destructrice de valeur. À court terme, un groupe restreint de pays qui satisfont déjà à ces normes pourraient commencer à coopérer entre eux. Ces pays incluant les principaux centres financiers du monde, cette coopération constituerait une avancée considérable. Lorsque d’autres pays (pays en développement, marchés émergents...) adhéreront, le cercle de la coopération s’élargirait progressivement. Il constituerait un mécanisme pragmatique et réalisable pour le renforcement d’une coopération à l’échelle mondiale.

La présente réflexion préconise une approche délibérément sélective à l’égard des différents instruments examinés par la communauté internationale pour mieux prévenir, traiter et résoudre les crises bancaires systémiques. Avec le souci d’offrir au régulateur bancaire une capacité d’intervention très large sans que ceci ne vienne stériliser préventivement l’activité bancaire, Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux recommandent l’utilisation à titre principal d’un « bail in statutaire » sur la seule dette senior des établissements.Au-delà, ils insistent sur la nécessité d’adopter une approche globale à l’égard de l’ensemble des mesures actuellement envisagées pour prévenir les risques systémiques ; mais tout autant sur le besoin de mettre en place en France dès à présent les moyens permettant d’observer et d’identifier en amont le développement des risques systémiques futurs sur les marchés et l’activité financière.