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Revue d’économie financière REF 73
Bâle II : Genèse et enjeux
publication : avril 2003
364 pages
1- La genèse du futur Accord
Histoire longue : La naissance de la réglementation prudentielle, 1800-1945 Accès gratuit
Cet article a pour objectif de décrire et d'expliquer les vicissitudes de la réglementation prudentielle entre 1800 et 1945. L'analyse historique des succès et des échecs en matière de règles prudentielles permet de dégager quelques leçons pouvant éclairer les débats actuels concernant les nouveaux accords de Bâle. Nous étudions plus particulièrement quatre points importants pour la réflexion…
L'évolution de la supervision bancaire et de la réglementation prudentielle (1945-1996) Accès gratuit
Les États-Unis ont longtemps assuré la stabilité financière par la supervision bancaire et le contrôle prudentiel. Les Européens avaient des Banques centrales fortes et des politiques du crédit qui rendaient superflus les contrôles prudentiels. Les deux systèmes échouèrent à éviter les crises systémiques en raison de la passivité des Banques centrales ou des incitations défectueuses propres aux…
De Cooke à Bâle II Accès gratuit
Le ratio Cooke, dont l'objectif fondamental était de mettre un terme à la dégradation des niveaux de fonds propres des banques internationales, est devenu, grâce à une méthodologie simple et à des principes forts, la référence universelle en matière de solvabilité. Dès lors, la complexité croissante des techniques de mesure, de gestion et de couverture des risques ne pouvait qu'en révéler…
Qui ont été les privilégiés de Cooke ? Perdants et gagnants de la réglementation des fonds propres Accès gratuit
Après la mise en application de Bâle I en 1990, plusieurs pays ont enregistré une réduction des prêts bancaires et une faible croissance générale de l'économie. Plusieurs observateurs ont attribué ce déclin à la mise en application de l'Accord. Cet article propose un retour en arrière sur ce débat, dans le but de déterminer les « gagnants » et les « perdants » de cet Accord.
Deux questions…
2- Description et évaluation de Bâle II
L'économie du nouveau dispositif et les conséquences de la nouvelle réglementation Accès gratuit
Le premier objectif de Bâle II est d'encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques.
Pour que les nouvelles règles puissent s'appliquer à des banques différentes, le Comité a développé plusieurs options pour chaque type de risques. Bâle II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières.
Le nouveau dispositif ne…
Bâle II : quelles conditions pour réussir ? Accès gratuit
La réforme du ratio de solvabilité engagée par le Comité de Bâle et celle entreprise parallèlement par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive sur l'adéquation des fonds propres renouvelle un état des lieux. Même si les règles prudentielles ne sont pas soumises au même régime que celles encadrant les conditions de concurrence internationale, il n'en reste pas moins…
De Bâle à Bruxelles : l'élaboration du droit européen sur l'adéquation des fonds propres des établissements financiers Accès gratuit
La lourdeur et la complexité de la procédure d'adoption de la directive concernant les règles du Comité de Bâle, ainsi que la nécessité de recueillir des majorités fortes et cohérentes, risquent de modifier les règles de Bâle.
Pour réduire ce risque, le Comité et la Commission européenne ont mené plusieurs consultations et études d'impact en parallèle. Celles-ci ont permis de maintenir une forte…
3- Les enjeux de la réforme
Les enjeux de la réforme du ratio de solvabilité Accès gratuit
Le Comité de Bâle définit un nouveau ratio de solvabilité et cherche à promouvoir une bonne gestion des risques bancaires par une amélioration du contrôle des superviseurs et de la transparence de l'information.
Les banques devront adapter leur gestion et leur stratégie à la nouvelle hiérarchie des risques. Les plus avancées dans la mesure et le suivi de leurs risques pourront optimiser leur…
Qu'est-ce que Bâle II change à la stratégie bancaire ? Accès gratuit
L'effet de Bâle II sur la stratégie bancaire est vu dans la suite de Bâle I : en fixant un prix minimum uniforme pour le crédit bancaire, déterminé par les fonds propres nécessaires, Bâle I a créé une ombrelle de prix qui a permis la désintermédiation massive des années 1990. Les banques ont transféré aux assureurs et aux fonds d'arbitrage une partie de leurs risques. Avec Bâle II, le prix du…
Bâle II : les risques de distorsions de concurrence Accès gratuit
Les biais prudentiels de Bâle I à l'origine de la réforme produisaient aussi des distorsions de concurrence. L'amélioration de la mesure des risques les réduit sensiblement même si des distorsions nationales ou des arbitrages de modèles semblent pouvoir subsister.
L'absence d'une reconnaissance des modèles internes limite en outre la réduction des distorsions favorables aux assurances ou aux…
4- Les conséquences sectorielles de la réforme
L'impact de Bâle II sur les PME françaises Accès gratuit
Largement dépendantes des banques, les PME sont ainsi en première ligne des acteurs économiques non-financiers susceptibles d'être affectés par la modification de la réglementation sur la solvabilité bancaire. En effet, le 1er pilier du nouvel accord, qui fixe les règles des exigences minimales en fonds propres et qui, en tant que tel, exercera une influence immédiate sur les relations de crédit…
Quels outils pour une régulation efficace des risques opérationnels de la gestion pour compte de tiers ? Accès gratuit
Cet article dresse un bilan rapide de la volumétrie et du poids économique de la gestion pour compte de tiers, puis présente les motifs susceptibles de justifier sa régulation et analyse certaines particularités du métier, notamment les principaux mécanismes et règles en vigueur contribuant à la protection ex ante des investisseurs. La quatrième partie décrit les modes de calcul des capitaux…
Bâle II et le capital-investissement Accès gratuit
Le capital-investissement n'est pas un enjeu pour les banques. Qu'est-ce que 5 ou 6 Md€ pour les banques françaises par rapport à leur encours de crédit ? Par contre, l'apport en fonds propres des banques au capital-investissement représente un enjeu fondamental pour les structures de capital-investissement.
Les préconisations de Bâle II risquent de réduire de façon substantielle l'allocation de…
5- Incidences macro-prudentielles et macroéconomiques de Bâle II
Réglementation prudentielle et discipline de marché Accès gratuit
La discipline de marché est considérée comme un élément fondamental des réformes en cours des systèmes de contrôle prudentiel des banques. Cet article vise à clarifier la logique des arguments théoriques en faveur de la discipline de marché et de résumer les principaux résultats économétriques testant la pertinence empirique de ces arguments.
Politique monétaire, capital bancaire et liquidité des marchés Accès gratuit
La mise en place de Bâle II conduit à s'interroger sur le rôle du capital bancaire dans la conduite de la politique monétaire. L'article décrit les trois types de situations auxquelles les banques centrales peuvent se trouver confrontées. En période normale, la répartition des fonds propres bancaires entre établissements influence les mécanismes de transmission de la politique monétaire (« canal…
Bâle II et la procyclicité Accès gratuit
Une critique récurrente du projet de réforme du ratio de capitalisation des banques est son caractère procyclique. Le comportement des banques est par nature procyclique mais l'introduction d'une plus grande sensibilité du capital réglementaire au risque pourrait renforcer cette caractéristique. Cet article tente de faire le point sur cette question. Via l'impact du résultat des banques sur le…
6- Les dimensions techniques du nouveau dispositif
Conséquences des réformes comptables et prudentielles sur le pilotage des banques Accès gratuit
En même temps que les Autorités de surveillance envisagent de réformer les normes de fonds propres des banques, les normalisateurs comptables préparent un nouveau référentiel pour l'établissement des comptes consolidés des établissements cotés.
Bien que ces réformes semblent avoir leur propre logique, elles sont inspirées par des principes communs. Afin de s'y conformer, les banques vont enrichir…
Problèmes méthodologiques - Le risque opérationnel Accès gratuit
Le bien-fondé de la prise en compte des risques opérationnels (RO) dans la réforme Bâle II est maintenant couramment admis au sein de l'industrie financière.
Au-delà des catastrophes majeures, qui peuvent expliquer son intégration dans le pilier I du futur dispositif prudentiel, la maîtrise du RO est l'un des moyens de garantir les performances des banques et de mieux gérer les processus…
Les agences de rating et la réforme de Bâle : ni démiurges, ni insignifiantes Accès gratuit
Classification JEL : G28
L'implication explicite des agences de notation dans la détermination des exigences bancaires en matière de fonds propres est un facteur clé du dispositif du Comité de Bâle. Suite à une large consultation, la proposition initiale a été révisée et le rôle des agences de notation réduit au profit des systèmes de notation interne développés par les banques. Cependant, la référence aux agences de…
7- Visions extérieures ou prospectives sur le nouvel Accord
La solvabilité des banques japonaises : situation actuelle et enjeux Accès gratuit
Depuis les années 1990, les banques japonaises rencontrent de graves difficultés en raison des lourdes pertes générées par la dégradation substantielle de la qualité des risques. Leur solidité financière a été fragilisée. Pour autant, le système bancaire japonais a réussi jusqu'à présent à s'adapter, sous la pression des pouvoirs publics, sans remettre en cause fondamentalement ses…
Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ? Accès gratuit
Cet article se propose d'analyser l'efficacité de la supervision du capital pour contrôler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs élaborés dans les pays industrialisés rencontre des difficultés dans ces pays. On s'interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED. On soutient d'une part, que l'approche des notations…
De Bâle II vers Bâle III : les enjeux et les problèmes du nouvel Accord Accès gratuit
La réforme du ratio Cooke devenait nécessaire pour stopper l'importance du phénomène d'arbitrage et la menace qu'il représente pour la stabilité du système bancaire. L'auteur revient ainsi sur les raisons qui ont motivé la réforme du ratio de capital et les fondements de Bâle II. Pour concevoir le nouveau ratio, le Comité de Bâle a tiré parti des développements récents des modèles de risque de…