L'impact de Bâle II sur les PME françaises

Largement dépendantes des banques, les PME sont ainsi en première ligne des acteurs économiques non-financiers susceptibles d'être affectés par la modification de la réglementation sur la solvabilité bancaire. En effet, le 1er pilier du nouvel accord, qui fixe les règles des exigences minimales en fonds propres et qui, en tant que tel, exercera une influence immédiate sur les relations de crédit entre les banques et les entreprises a, dès le début du processus de réforme, retenu l'attention des observateurs intéressés au financement de l'économie. Cette note expose les derniers développements du processus de Bâle en la matière, en s'interrogeant sur quelques-unes de ses incidences en France. Alors que le niveau des exigences de fonds propres que les banques françaises devront respecter paraît encore incertain, l'impact de la généralisation des processus de notation interne en France aurait pour sa part des conséquences importantes, quoiqu'ambivalentes.