Équilibre économique et tarification des moyens de paiement

Avec plus de 10 milliards d'opérations par an, la gestion des paiements scripturaux a une véritable dimension industrielle. Comme dans l'industrie, cette gestion est de plus en plus capitalistique et sensible aux nouveaux produits (dont le télépaiement). Elle est, de plus, soumise à une concurrence croissante tant pour la gestion même des moyens de paiement que pour les produits et prestations bancaires connexes qui en découlent. Comme dans tous les pays, en France, cette gestion est déficitaire mais l'est sans doute d'avantage. Cela malgré les progrès de productivité et l'augmentation assez sensible des tarifs de certaines prestations, en raison de la faible croissance des dépôts à vue depuis près de dix ans et de la baisse des taux nominaux avec la fin de l'inflation. Après avoir rappelé que les moyens de paiements scripturaux comportent à la fois des caractéristiques de bien commercial et de bien collectif et présenté la justification économique des commissions interbancaires, le présent article propose sept principes pour une bonne facturation. Plus largement, il pose les grands principes d'un nouvel équilibre pour la gestion des moyens de paiement ; celui mis en place dans les années 1960 - source d'importantes péréquations et pauvre en recherche de qualité pour différents types de clientèles - correspondant de moins en moins bien aux réalités économiques actuelles.