Finances publiques européennes : une réforme politiquement acceptable du Pacte de stabilité et de croissance

Le débat sur l'opportunité de modifier ou de supprimer le Pacte de Stabilité et de Croissance s'est amplifié en 2002-2004. Pour certains, il est un moindre mal, pour d'autres, il bloque le développement économique de la zone euro. Il apparaît de plus en plus que, si le Pacte ne peut pas évoluer d'une façon politiquement acceptable pour tous les acteurs concernés, la construction européenne et la crédibilité de l'euro en seront durablement affectées. Des propositions d'évolution du Pacte ont été faites. La plupart de ces propositions ne sont pas politiquement acceptables, au sens défini dans le texte. Nous présentons une solution de réforme du Pacte qui préserve son esprit et permet de replacer les déficits des États membres dans leur contexte économique.