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 L'évolution des normes prudentielles affecte-t-elle le risque de non-conformité des banques de la CEMAC ?


Désiré AVOM * Doyen, Faculté des sciences économiques et de gestion, Université de Yaoundé II-Soa ; directeur, Laboratoire de recherche en économie appliquée (LAREA). Contact : davom99@gmail.com.
Rodrigue NANA KUINDJA ** Enseignant-chercheur, Laboratoire d'économie appliquée (LEA), Faculté des sciences économiques et de gestion, Université de Ngaoundéré, Cameroun. Contact : rodrigue_nana@yahoo.fr.Nous remercions le référé anonyme de la revue pour ses pertinents commentaires qui ont permis d'améliorer significativement la version antérieure de cet article. Sans les engager, encore moins leurs institutions de rattachement, nous remercions également Emmanuel Ongo Nkoa et Jacques Song de l'Université de Dschang, Grégory Mvogo de l'Université de Douala et Moustapha Mbohou du FMI, dont les différentes contributions ont amélioré substantiellement la précédente version.

Dans cet article, nous analysons, empiriquement, l'évolution des ratios prudentiels de Bâle I à Bâle III et apprécions son effet sur le niveau de risque de non-conformité des banques de la CEMAC. Pour y parvenir, nous spécifions et estimons, en recourant à la méthode des équations simultanées, sur la période 2000-2018, plusieurs variantes de la fonction de réaction des banques commerciales en panel dynamique sur un échantillon des six pays de la CEMAC. Nos résultats montrent : premièrement que la baisse de la marge d'intermédiation conduit les banques à sélectionner les projets les moins risqués afin de se conformer au respect des normes prudentielles, et, deuxièmement qu'une variation du niveau de risque contraint les banques à ajuster leur niveau de concurrence en tirant un avantage informationnel sur les emprunteurs. Par ailleurs, la procyclicité de la réglementation prudentielle est amplifiée alors que le risque de non-conformité est affaibli.

La crise financière de 2007-2008 a considérablement démultiplié les textes réglementaires et accru l'occurrence du risque de non-conformité, ainsi que les montants des amendes qu'il sanctionne. Désormais, la perspective de voir une banque ou une société de gestion faire faillite par un tel événement est sérieusement envisagée. En réponse aux différentes crises bancaires, la communauté internationale a, à travers le Comité de Bâle, régulièrement adapté les règles de supervision bancaire. L'objectif principal étant d'assurer en tant que bien public mondial la stabilité du système bancaire par un contrôle efficace des banques et une promotion d'une coopération mutuellement avantageuse entre les superviseurs (Lasserre, 2010). Toutefois, il y demeure un risque de non-conformité des banques vis-à-vis de ces règles prudentielles. Ce risque se…