Les cryptos : la bienveillance coupable des régulateurs

Aurore LALUCQ * Députée au Parlement européen. Contact : aurore.lalucq@europarl.europa.eu.

Alors que le secteur dit des « cryptos » s'est vendu comme une alternative aux failles de notre système bancaire, financier et monétaire, nous constatons qu'après plus de quatorze ans d'existence, ce marché crée plus de problèmes qu'il n'offre de solution. Fraudes, blanchiment d'argent et faillites n'ont cessé de se multiplier, notamment du fait d'une régulation quasi inexistante, ou plutôt d'une réglementation complaisante.

Il a en effet été décidé politiquement de privilégier un cadre incitatif favorable au développement du secteur des cryptos au détriment de la protection du consommateur. C'est ce choix que nous qualifions de regulation washing : une réglementation existe, mais elle ne protège pas. Le consommateur peut donc être induit en erreur.

L'analyse montrera ainsi, d'une part, que le double standard français (enregistrement et agrément) introduit par loi PACTE s'avère au mieux contre-productif et au pire dangereux, et que, d'autre part, au niveau européen, si le règlement MiCA est certes plus complet, il entérine néanmoins la création d'une législation spécifique.

Si nous souhaitons réellement réglementer ce secteur, donner au superviseur les moyens d'agir et protéger les consommateurs, il faut abandonner le double standard français et la philosophie conduisant à une législation spécifique.

Les « cryptos » – terme générique qui recoupe un grand nombre de produits financiers et d'acteurs comme les plateformes d'échange – se présentent souvent comme un secteur nouveau, nécessitant de ce fait un traitement privilégié en termes de réglementation. Ce marché existe pourtant depuis plus de quatorze ans maintenant. En outre, alors qu'il s'était présenté comme la solution aux défaillances de notre système monétaire, financier et bancaire, ce secteur ne cesse d'être entaché par de nombreux scandales à mesure de son développement : arnaques, blanchiment d'argent, faillites, etc. y sont légion. Et pour cause, il n'est quasiment pas réglementé dans les États membres européens. Pire, la réglementation existante dans certains pays, notamment en France, est à la fois inefficace et contre-productive. Elle concourt à envoyer le signal aux…