Un euro numérique est-il légal ?
Cet article examine les conditions de légalité, au regard du droit européen, d'émission d'un euro numérique par la Banque centrale européenne. Après avoir rappelé et examiné les différents textes potentiellement utilisables, et discuté de la nature juridique d'un euro numérique et de la notion de cours légal au regard de ces mêmes textes, l'article estime qu'il serait préférable de modifier au minimum les statuts de la BCE, et idéalement de procéder à une modification de l'article 128 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) afin d'éviter un risque juridique de contestation de la légalité du pouvoir de la BCE.
Au moment où l'euro numérique est entré en phase de test, la question de la légalité d'un euro numérique peut paraître incongrue. Mais aussi curieuse qu'elle soit, la question mérite et doit être posée, tant ne pas s'interroger revient à occulter le débat démocratique et bien sûr juridique1. En effet, quel que soit l'organe qui prendra la décision de créer un euro numérique, cette décision est susceptible d'être contestée devant les instances judiciaires de l'Union européenne. Et le passé récent connaît de nombreuses contestations judiciaires de décisions de la Banque centrale européenne (BCE) (Baroncelli, 2019)2.Pour aller à l'essentiel, le débat porte sur les compétences attribuées par les traités européens à la BCE et sur le sens à accorder à la notion de cours légal (legal tender). Car, contrairement à une idée reçue, la BCE ne…