Les interdits de chéquier

Pierre LE QUÉAU Directeur de recherche au CREDOC ;
Directeur adjoint du secrétariat général du Conseil national du crédit et du titre

Auguste MPACKO PRISO

Daphné SALON

L'interdiction bancaire d'émettre des chèques constitue indiscutablement une forme d'exclusion bancaire et financière en ce sens qu'un des produits ou services proposés par la communauté bancaire est refusé à une personne physique ou morale alors qu'il est offert aux autres. Parmi toutes les formes d'exclusion bancaire, l'interdiction bancaire d'émettre des chèques présente la double particularité d'être organisée par la loi d'une part et d'être précisément mesurée d'autre part puisqu'elle est matérialisée par l'inscription dans un fichier géré par la Banque de France.L'examen des chiffres fournis par le Fichier central des chèques (FCC) conduit à deux constats : en valeur absolue, le nombre de personnes inscrites est élevé (2,4 millions de personnes physiques et morales inscrites à fin 1997 ; 2,95 millions à fin 1999) ; la progression du nombre d'inscrits est continue depuis l'entrée en application du nouveau dispositif en 1992. Une partie du rythme de cette progression résulte cependant de ce que le fichier n'a pas encore 10 ans d'existence alors que les purges automatiques ne commencent qu'après 10 ans de fichage.