Revue d’économie financière

REF 58 L'exclusion bancaire

Une étymologie contestée du mot " finance ", comme étant ce qui met " fin " grâce à l'acte de paiement, nourrit l'idée que la finance est un moyen de séparation, de rupture. De là à penser qu'elle peut être " excluante " par nature, il n'y a qu'un pas qu'abondent les développements contemporains de la " financiarisation " de la société et certaines dérives spéculatives récurrentes. Or,…

En nous appuyant sur des enquêtes de terrain, nous proposons d'analyser l'hétérogénéité des comportements budgétaires des bénéficiaires de minima sociaux. Trois types de comportements sont identifiés : gestion " rationalisée ", " gestion ascétique " et gestion " de revanche ". Nous montrons que cette hétérogénéité résulte de trois facteurs. Interviennent en premier lieu les capacités cognitives…

Plus de 700000 personnes accueillies chaque année par le secours catholique permettent à l'association caritative de fournir une analyse pertinente des besoins de la population en situation de précarité sur le territoire français. La faiblesse des ressources perçues entraîne, par elle-même, des difficultés avec le système bancaire : refus d'ouverture de compte, refus d'octroi de crédit, défaut…

Cet article présente des éléments de réflexion sur l'utilisation des moyens de paiement par les clients, sans éléments conclusifs. L'utilisation des moyens de paiement est un aspect important de la relation bancaire. Ces éléments peuvent permettre de constater l'utilisation des moyens de paiement sur les comptes chèques des particuliers : espèces, chèques et cartes de paiement CB (ne figurent pas…

La prise de conscience d'un processus d'exclusion bancaire et financière est un phénomène récent qui est encore mal connu et difficile à appréhender car il recouvre différents aspects et concerne des publics divers de façon ponctuelle ou récurrente. La notion d'exclusion bancaire et financière doit d'abord être précisée : elle peut se définir comme un processus progressif de mis à l'écart du lien…

Pour toutes les banques, la sélection de la clientèle est un problème crucial. Il s'agit de déterminer quels clients doivent être servis et quels clients doivent être rationnés ou exclus. Pour cela, il convient de trouver des méthodes permettant une telle sélection. Au plan théorique, la question est de comprendre les origines et les enjeux du problème de la sélection de clientèle. D'une manière…

L'interdiction bancaire d'émettre des chèques constitue indiscutablement une forme d'exclusion bancaire et financière en ce sens qu'un des produits ou services proposés par la communauté bancaire est refusé à une personne physique ou morale alors qu'il est offert aux autres. Parmi toutes les formes d'exclusion bancaire, l'interdiction bancaire d'émettre des chèques présente la double…

Alors que l'utilisation des services bancaires a été volontairement rendu indispensable pour la plupart des actes de la vie courante, l'exclusion bancaire ne cesse dans le même temps de se développer. L'instauration par la loi bancaire de 1984 d'un " droit au compte " a été une première réponse des pouvoirs publics à ce problème important, mais elle n'est pas suffisante. Une enquête récemment…

Le retrait du chéquier est vécu comme une sanction beaucoup plus pénalisante que le fait de ne plus pouvoir bénéficier d'un crédit. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion a bien pris en compte ce problème mais les dispositions prises ne visent que les personnes en situation de quasi totale insolvabilité, ce qui n'est a priori pas de nature à inciter leur banquier à…

L'enquête sur l'application de la Charte des services bancaires de base effectuée en 1999 par la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) a été reprise comme base de discussion avec la Profession bancaire par toutes les organisations de consommateurs représentées au sein de la Mission de réflexion et de concertation sur l'évolution de la relation entre les banques et leurs clients…

L'exclusion du crédit est fondamentalement, pour la plupart de ceux qui sont dans cette situation, une exclusion de l'accès aux services de liquidité des banques. On montre qu'il existe trois grands fondements économiques de cette exclusion : l'ambiguïté de l'information, la discrimination statistique et le caractère trop rigide des contrats de crédit. On montre aussi, à la lumière de travaux…

Obtenir un crédit bancaire pour créer une très petite entreprise n'est généralement pas aisé, a fortiori quand le porteur de projet vit une situation de chômage. La concurrence entre les établissements bancaires et les contraintes en termes de réduction des coûts que cela implique peut expliquer ce phénomène. Pourtant des initiatives se mettent en place pour permettre un accès élargi au crédit…

Depuis que la France connaît une quasi stabilité des prix, les taux d'intérêt nominaux sont situés à des niveaux historiquement bas. Cette situation n'est pas sans conséquence sur la soutenabilité de la réglementation anti-usuraire. En effet, les établissements de crédit soutiennent que, pour certaines catégories de crédit, la tarification " juste " du risque devient impossible : l'addition du…

Par la procédure de droit au compte, la législation française instaure le droit pour toute personne de disposer d'un compte et confie à la Banque de France la mission de désigner pour toute personne remplissant des conditions déterminées, un guichet auprès duquel celle-ci pourra obtenir l'ouverture d'un compte de dépôt.

Aux Etats-Unis, 10 millions de bénéficiaires de prestations sociales ne disposent pas de compte bancaire auprès d'une institution de dépôts traditionnelle. Ce groupe a recours aux banques commerciales pour obtenir le paiement de leurs prestations, mais beaucoup utilisent les check-cashing outlets, bureaux spécialisés dans le paiement de chèques, moyennant le prélèvement de commissions onéreuses.…

L'assurance emprunteur a éclipsé dans notre pays les autres moyens de protection des prêteurs contre le risque de non remboursement. Distribuée par les prêteurs eux-mêmes, comme un service accessoire au crédit, elle est d'abord une condition d'obtention du prêt, s'il est immobilier, mais aussi une protection pour l'emprunteur et les siens. Elle favorise ainsi l'accès au crédit et, parce qu'elle…

Le droit français ne connaît pas le concept de " personnes aux revenus modestes ". Cette catégorie, à la supposer homogène, ne constitue pas le point de focalisation d'un ensemble de règles coordonnées dont elle serait l'objet. D'où la crainte d'un vide juridique, d'une méconnaissance des difficultés propres à une partie du corps social, avec le risque d'une dérive vers des situations dramatiques…

La notion de services bancaires de base est l'équivalent, dans le domaine des moyens de paiement, de la notion de service universel qui s'applique aux industries de réseau. Elle se justifie par la crainte que la déréglementation tarifaire n'entraîne l'exclusion de certaines catégories d'usagers. Nous étudions ici les différents systèmes envisageables pour financer cette obligation de service…