Des taux anormalement bas ?

Le développement de campagnes de publicité pour les particuliers, de prêts aux entreprises à des taux inférieurs au seuil de rentabilité et dans certains cas à ceux des placements sans risque de durée équivalente, constitue une concurrence destructrice qui joue finalement au détriment des emprunteurs et fragilise le système bancaire. L'extension au secteur bancaire de la réglementation générale de la concurrence (revente à perte) ou de la jurisprudence sur la concurrence déloyale ne peut constituer un remède pour des raisons à la fois pratiques et de principe. La spécificité des banques, c'est-à-dire la gestion du risque, en l'espèce de crédit, conduit à retenir une démarche à objectif prudentiel. Celle-ci devrait s'exercer par la mise en place, à la demande des autorités prudentielles, de systèmes de contrôle interne des différentes catégories de risque, et par le contrôle, par ces autorités, de l'existence, du fonctionnement et de l'efficacité de ces systèmes de contrôle interne. L'analyse économique conduit à retenir comme critère de taux anormalement bas, servant de référence dans le contrôle interne, le coût 14 d'opportunité, c'est-à-dire le taux du placement sans risque de durée équivalente à celle du crédit, majoré d'une prime de risque minimale correspondant au risque moyen encouru. Cette recommandation, formulée dans un rapport du Conseil national du crédit, s'est traduite par une lettre du Gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire au Président de l'AFEC, suivie d'une instruction d'application de la Commission bancaire.