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Revue d’économie financière REF 46
Endettement / surendettement
publication : février 1998
256 pages
Dette publique, politique monétaire, emprunt, impôt en perspective historique - XVIème - XIXème siècles Accès gratuit
Classification JEL : N23
Le problème de la dette au XVIème jusqu'au XIXème siècle concerne davantage, en France, l'Etat plus que les populations. Cet article est donc essentiellement consacré au traitement de la dette publique, aux relations financières complexes entre le Roi et/ou l'Etat et le Peuple et/ou la Nation entre la fin du Moyen Âge et la Monarchie de juillet.
Le rôle macro-economique de l'endettement Accès gratuit
L'endettement est un multiplicateur des financements, un multiplicateur de la rentabilité et au plan macro-économique, un amplificateur de la croissance. Mais il est toujours un pari sur un avenir, qu' aucun modèle ne saurait complètement prévoir, ni même probabiliser. Des situations de sur-endettement peuvent donc apparaître, dont la correction va entraîner une baisse du prix des actifs…
L'endettement des ménages Accès gratuit
Les comportements d'endettement des ménages ont connu de profondes transformations au cours des 30 dernières années. De phénomène marginal au début des années 60, la pratique de l'endettement s'est développée à un rythme soutenu puis stabilisée au début des années 80, accompagnant les mouvements de l'accession à la propriété. Elle retrouve une vigueur nouvelle entre 1985 et 1989 qui correspond à…
Le surendettement : manifestation dans les commissions départementales, efficacité des plans Accès gratuit
Du point de vue macro-économique, le surendettement des particuliers est apparu en France au terme d'une période de croissance forte (1987-1990) au cours de laquelle le recours au crédit avait été relativement important. Mais le facteur principal a été la désinflation qui a contribué au maintien de la valeur réelle des remboursements. Les surendettés, tels que le CREP a pu les étudier au travers…
La réforme du surendettement des ménages Accès gratuit
Le surendettement est aujourd'hui un phénomène de société. Le surendettement lié à d'excessives dettes bancaires est remplacé par un surendettement lié au développement de la précarité sociale et économique. Il se développe quantitativement et qualitativement au sein de notre société. Toutefois cette nouvelle dimension du surendettement ne doit pas conduire à une remise en cause du dispositif…
Surendettement : Une nouvelle impulsion Accès gratuit
La décision politique d'inscrire la réforme de la loi sur le surendettement dans la loi contre l'exclusion est révélatrice du regard posé sur le surendettement. On ne le considère plus dans sa globalité économique et sociale, on le segmente pour répondre aux carences des systèmes de protection sociale.
Le projet actuel devrait conduire les commissions, si elles en respectent l'esprit, à utiliser…
Réformes du surendettement : des dispositions transitoires entre la Loi Neiertz et la Loi Aubry Accès gratuit
Tout en confirmant l'adhésion de principe de l'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateur) aux propositions élaborées par le Conseil national de la consommation portant sur l'amélioration de la procédure de traitement des structures de surendettement, nous reprenons dans cet article les principales remarques que notre association émet vis-à-vis de cette proposition. Nous nous interrogeons sur…
Faillite civile : le régime en alsace-moselle Accès gratuit
Le régime en vigueur en Alsace-Moselle résulte de la juxtaposition d'une loi allemande de 1877 et de la loi de 1985 instaurant la réforme des procédures collectives, primitivement conçue pour sauvegarder les entreprises en préservant les droits des créanciers.
L'addition de ces deux lois instaure un droit exorbitant pour les particuliers, propre à entraîner certaines dérives bénéficiant aux…
Structure et niveau de l'endettement des PME de 1988 à 1995 Accès gratuit
L'analyse de la situation financière des entreprises sur la période 1988-1995 confirme le désendettement des entreprises, dès la fin des années 1980 quand l'endettement est rapporté aux capitaux propres, et seulement en 1993 et 1994, quand il est comparé à la valeur ajoutée.
Cette évolution résulte d'une plus grande maîtrise de l'endettement par les entreprises mais s'explique surtout par le…
Les entreprises françaises vont-elles recommencer à s'endetter ? Accès gratuit
Nous essayons de comprendre les causes du recul du crédit demandé par les entreprises françaises depuis le début de 1990. Nous examinons les effets de l'investissement et de l'évolution du capital productif, des stocks, des contraintes de solvabilité, du choix entre modes de financement, des taux d'intérêt, du coût du capital. Nous utilisons des données d'enquête pour comprendre les motivations…
Endettement des entreprises et banques : peut-on parler d'un rationnement du crédit ? Accès gratuit
De toutes les approches que l'on peut suivre pour expliquer les évolutions conjoncturelles du marché du crédit, en particulier en France et au cours des années 90, la notion de rationnement du crédit paraît loin d'être la plus pertinente. Certes le canal monétaire ne permet pas à lui seul d'expliquer les évolutions observées, en particulier le fort ralentissement de la distribution du crédit…
Atout et handicaps du Crédit Client face au Crédit Bancaire Accès gratuit
Le crédit client est un crédit accordé à la vente de biens et de services. Il est la conséquence des délais accordé aux clients. C'est donc un produit joint de la relation commerciale. Mais on doit le distinguer de la vante avec crédit ou " financement du fournisseur ", c'est-à-dire de la vente jointe d'une crédit et d'un bien. Cependant, on ne peut dissocier " l'offre " de crédit client de…
Comment mesurer la qualité du crédit aux collectivités territoriales à long terme ? Accès gratuit
Cet article présente une étude portant sur l'endettement des communes réalisée par le Département de l'Analyse Financière des Collectivités Locales de la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci repose sur un large échantillon de communes prises sur la période 1993-1997.
L'article vise également à exposer une démarche d'analyse financière et de scoring novatrice par rapport à l'analyse…
Le surendettement des collectivités locales Accès gratuit
Les collectivités publiques ont des caractéristiques qui conduisent à les distinguer fondamentalement des autres agents économiques, y compris du point de vue de l'endettement, notamment la transparence de leur gestion et surtout leur capacité à lever l'impôt. Un examen des comptes des années récentes montre que, dans l'ensemble, les collectivités locales maîtrisent leur endettement et que les…