Revue d’économie financière

REF 134 La finance mutualiste

Les coopératives financières, tout particulièrement dans le domaine de la banque et de l'assurance occupent une place significative du marché en Europe. Ces entreprises sont nées pour apporter des solutions de confiance et de solidarité à la masse des personnes impactées par la Révolution industrielle. Elles se sont adaptées aux évolutions chaotiques du xx^e siècle. En accompagnant la constitution de la classe moyenne lors des Trente Glorieuses, elles ont poursuivi leur engagement de large répartition du progrès. Les défis qu'elles doivent affronter, au début du xxi^e siècle, sont de savoir garder leurs spécificités dans un monde marqué par la course à la taille et surtout d'être les acteurs d'un humanisme en action face aux dangers de la réduction gestionnaire ou de l'imitation des opérateurs mus principalement par le seul profit financier.

L'évolution du capitalisme, à partir des crises du milieu des années 1970, a relancé les idéaux libéraux sous l'apparente modernité des préceptes « libertariens » à la manière d'Ayn Rand et des règles néolibérales, monétaristes des « Chicago boys ». Cela donne toute sa légitimité à s'interroger sur les formes alternatives à ce mainstream totalitaire en considérant les mutuelles et les coopératives et leur origine commune, le « mutualisme ». Il est et demeure l'un des premiers mouvements de solidarité français dont l'enchevêtrement des idées et des idéaux fondateurs prennent leur source dans l'Antiquité pour aboutir d'une lente gestation au xix^e siècle jusqu'aux réalités de ce nouveau millénaire.

Cet article vise à faire prendre conscience que le jugement hâtif ou la simplification n'ont pas de place dans ce monde original des organisations de l'économie sociale et solidaire, au sens où l'on peut placer cet ensemble d'organisations comme de véritables « hétérotopies » au sens foucaldien, dans cet univers économique et social du xxi^e siècle qui leur est globalement hostile.

Né au xix^e siècle pour accompagner la révolution industrielle et sociale et contribuer à l'émancipation du plus grand nombre, le mutualisme est un outil toujours d'actualité. Car en appliquant au monde bancaire les trois grands principes du modèle coopératif – liberté, responsabilité et solidarité –, il a prouvé sa capacité à concilier démocratie et investissement, dynamique collective et initiative individuelle, performance économique et responsabilité sociale, qualité du service quotidien et souci du long terme.

C'est en parfaite adéquation avec ce positionnement que Crédit Mutuel Alliance Fédérale lance un nouveau plan stratégique structuré en trois axes : être la banque relationnelle de référence dans un monde digital (en s'appuyant sur la technologie pour renforcer la relation humaine, et non pour la remplacer, et en confirmant son ancrage territorial), être une banque engagée et adaptée au nouveau monde (au sens d'une relation durable, protectrice et respectueuse, avec les clients et les sociétaires, mais aussi au sens d'une responsabilité assumée vis-à-vis de la société et de l'environnement), et être une banque innovante et multiservices (en répondant à l'ensemble des besoins des clients, en développant des services qui facilitent et fluidifient les parcours). De quoi démontrer que le mutualisme est plus pertinent que jamais.

Les spécificités du modèle des mutuelles d'assurance les conduisent à mener une politique d'investissement structurellement tournée vers le long terme, contribuant ainsi significativement au financement des entreprises et de l'économie. En particulier, la gouvernance des mutuelles d'assurance et la part dominante de l'assurance dommages sont propices à générer des passifs longs et stables. La réglementation européenne actuelle encourage pourtant peu cette approche du long terme, alors que l'Union européenne fait face à un déficit d'investissement de long terme. La révision générale de la directive Solvabilité II en 2020 doit être l'opportunité de remédier à cette situation.

Les assureurs mutualistes et coopératifs européens profitent aux consommateurs, aux entreprises et plus largement à la société car leurs activités sont tournées vers la satisfaction de leurs membres et détenteurs de polices plutôt que vers celle d'investisseurs extérieurs. La part de marché de ces entreprises a augmenté de manière significative au cours des dix dernières années accroissant ainsi la sécurité à long terme des assurés et diffusant les bénéfices socioculturels de leur modèle plus largement dans l'Union européenne. Cet article utilise les résultats d'une étude longitudinale détaillée des différents indicateurs clés des assureurs mutualistes et coopératifs européens, en particulier le type d'activité, les primes perçues, les actifs détenus et les parts de marché globales, pour analyser l'intérêt de ce modèle dans le contexte européen et identifier en quoi le système européen actuel ne favorise pas la diversité structurelle des différents modèles. Des approches différentes entre pays membres de l'UE et également de l'AELE se traduisent par l'existence de formes juridiques différentes qui entraînent des incohérences dans la reconnaissance et le traitement appliqué aux mutuelles et coopératives d'assurance. Le cadre réglementaire européen pour les assurances, Solvabilité II, ne reflète pas parfaitement le principe de proportionnalité et impacte de ce fait fortement les petites sociétés d'assurance européennes dont environ la moitié sont de nature mutualiste. Pour les assureurs mutualistes européens, l'amélioration du cadre réglementaire est dont la première priorité.

Le système de retraite de la plupart des partenaires européens de la France repose sur la complémentarité de la répartition et de la capitalisation, cette retraite par capitalisation prenant la forme de fonds de pension à gouvernance professionnelle. Couvrant l'ensemble de la population, ces fonds de pension constituent des « régimes additionnels » s'ajoutant à un étage de base en répartition, le plus souvent multirégimes ; ils laissent place, en outre, à un étage supplémentaire dédié à l'épargne, individuelle ou collective, facultative. Créés et gérés par les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, ces fonds ont montré leur capacité à surmonter les crises et à anticiper les besoins de la société, même s'ils ne peuvent, à eux seuls, répondre au défi du vieillissement de la population. Alors qu'un nombre croissant de nos concitoyens est favorable à la capitalisation, pourquoi ne pas s'inspirer de ces exemples européens dans la construction du futur système français de retraite ?

Voilà plus de dix ans qu'éclatait aux États-Unis la crise dite des subprimes qui s'est muée en crise systémique mondiale, faisant alors vaciller l'ensemble du système bancaire. La défiance envers les banques qui en a résulté a ravivé l'intérêt pour une certaine diversité, tant dans les formes juridiques que dans l'organisation ou le mode de gouvernance, et a permis au contraire de mieux percevoir le risque de système lié à une convergence vers le seul modèle de banque société anonyme (SA). À ce titre, les banques coopératives ont regagné quelques lettres de noblesse, et ce d'autant plus qu'elles ont affiché globalement une meilleure capacité de résistance. Pourtant, ce constat global masquait certaines disparités : les banques coopératives françaises, caractérisées par un fort phénomène d'hybridation qui les avait fait se transformer en grands groupes bancaires « universels » sous contrôle coopératif « universel », ont par ricochet été davantage touchées par les pertes. Cet article se propose de faire le point, une décennie plus tard, sur la situation des trois groupes coopératifs français, au regard de celle des deux groupes concurrents à capital-actions qui sont cotés en bourse (BNP Paribas et Société Générale). Après avoir rappelé en quoi ce fort degré d'hybridation, qui pouvait être vu comme une source de performance avant 2008, s'est ensuite révélé être une faiblesse relative au cœur de la crise, nous synthétiserons les principales réponses que les groupes coopératifs ont présentées en réaction aux déboires qu'ils ont connus. Dans un second temps, nous mènerons une analyse comparative pour vérifier si, dans les faits, ces évolutions sont perceptibles à la lumière des ratios d'analyse financière habituels, pour mieux comprendre leur place relative dans le paysage bancaire français actuel.

Les stratégies financières des sociétés d'assurance reflètent leur politique d'investissement et la couverture de leurs passifs. Dans un environnement de forte concentration en termes d'acteurs, de création de groupes couvrant les différentes branches (vie, non vie, santé), les acteurs mutualistes spécialisés ont choisi une autre voie. La diversification et par extension l'internationalisation n'ont jamais été une fin en soi pour les acteurs mutualistes spécialisés. Même si ces éléments apparaissent pour beaucoup d'assureurs comme indispensables au regard de la pression réglementaire, de notion de taille critique, des économies d'échelle possibles permettant de maintenir leur positionnement concurrentiel, certains acteurs de l'assurance n'ont pas choisi d'adresser un marché, mais de continuer à servir leur sociétariat. Dans ce contexte, cet article a pour objectif de donner les éléments saillants des politiques d'investissement des acteurs mutualistes spécialisés. Pour cela, nous définissons dans un premier temps les caractéristiques des acteurs spécialisés. Puis nous exposons les contraintes qui impactent leur stratégie financière. Enfin compte tenu des deux premières parties, nous exposons leurs libertés d'action et quelques éléments de politique de placement.

Les banques coopératives ont réinvesti leur gouvernance démocratique depuis le début des années 2000. Elles ont notamment construit des stratégies en direction de leurs sociétaires afin d'en renforcer le nombre ainsi que leur engagement, dans un contexte progressivement marqué par des pressions de l'environnement sur la professionnalisation et l'indépendance des administrateurs. Au-delà des effets quantitatifs, cette mobilisation sociétaire a stimulé la construction de nouveaux indicateurs pour caractériser l'activité et l'articulation RSE et coopérative. Elle a ainsi eu un effet habilitant sur les banques coopératives. Toutefois la mobilisation sociétaire et ses effets en termes de création de ressources pour les banques coopératives et leurs territoires d'intervention, et de construction d'une communauté professionnelle commune, sont freinés par l'insuffisance de formation des salariés sur les coopératives aux différents niveaux de l'organisation.

La finance mutualiste s'appuie sur une spécificité statutaire en décalage avec la structure actionnariale traditionnelle. Pour autant, cette différenciation n'a pas su jusqu'ici s'appuyer sur des indicateurs eux-mêmes spécifiques de mesure de la création de valeur. La caractérisation des attentes des clients des banques coopératives montre leur caractère multiforme où différents types de performances sont attendus : financière, commerciale, territorial et communautaire. L'examen des rapports annuels d'organes centraux de banques mutualistes et de leurs caisses régionales confirme cette diversité, aucune ne parvenant pas à proposer des indicateurs de mesure de la création de valeur sociétariale généralisables et réplicables. Le secteur financier coopératif ne pourra pas durablement s'affranchir de cet impératif au risque de devenir des établissements financiers comme les autres.

Nous comparons la résistance des banques coopératives et non coopératives entre 2005 et 2014 à partir d'une analyse du Z-score de 113 banques européennes. Notre étude montre que les banques coopératives sont plus résistantes que les banques non coopératives pendant les crises bancaires et financières de 2008-2009 et de 2011-2012. En outre, les banques systémiques apparaissent moins résistantes que les autres banques y compris pendant les périodes de crise. Néanmoins, bien qu'affichant une moindre résistance, les banques coopératives systémiques s'avèrent significativement plus solides que leurs consœurs non coopératives. À l'inverse, les banques coopératives non systémiques n'affichent pas une solidité significativement différente des banques non coopératives non systémiques.

Les banques mutualistes ont intégré lors de leur création un principe relativement simple : réunir des personnes physiques et morales qui garantissent ensemble les prêts accordés individuellement aux sociétaires. Mais dans les années 1980-1990, elles décidèrent de fortement élargir et diversifier leurs activités jusqu'à devenir de grands groupes bancaires universels et internationaux, singeant ainsi les banques SA et oubliant parfois leurs missions premières et leur raison d'être. Cependant, elles continuent parallèlement à investir dans des projets locaux responsables. Aussi, les valeurs et le mode de gouvernance des banques mutualistes devraient a priori les rendre plus vertueuses. Qu'en est-il réellement par rapport à la problématique très actuelle de la fraude fiscale et du blanchiment ? L'article explique en quoi les valeurs et la gouvernance mutualistes sont censées garantir des comportements responsables face notamment à la problématique actuelle de la fraude fiscale et du blanchiment. Il étudie ainsi la place et le comportement des banques mutualistes dans les pratiques délictueuses financières et fiscales.

À l'aune de la crise financière, on peut s'interroger sur les valeurs coopératives. Sont-elles à même de réviser le business model et le rôle des banques. Pour répondre par l'affirmative, il convient de questionner la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) : est-elle capable d'amener à une réconciliation entre la shareholder value de Friedman et la stakeholder value de Freeman ?

Pour y répondre, nous nous inscrivons dans le courant de pensée de la théorie néo-institutionnelle pour mobiliser les trois isomorphismes – coercitif, mimétique et normatif – de DiMaggio et Powell ; puis nous questionnons le modèle bancaire au travers de l'institutionnalisation de la RSE dans les banques coopératives. Nous étudions alors le cas des Banques Populaires qui axent leur stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises coopératives, pouvant s'entendre comme un discours performatif ; le rapprochement – ou la volonté de rapprochement – de la RSE et de l'identité coopérative permet de « concrétiser [leurs] engagements coopératifs et RSE dans [leurs] pratiques internes ».

Nous concluons sur le besoin d'être davantage proactif pour normaliser de façon pérenne des pratiques responsables dans les banques et pour pouvoir parler de RSE normative.

L'objectif de cette étude est d'analyser comparativement les rémunérations des dirigeants des six grands groupes bancaires français. Les résultats indiquent que les rémunérations des dirigeants des groupes bancaires français sont expliquées par le statut juridique. Les groupes bancaires SA sont plus généreux que les banques mutualistes en matière de rémunération des dirigeants. De plus, les rémunérations sont sensibles aux caractéristiques du conseil d'administration et au risque des groupes bancaires.

Dans un environnement caractérisé par des changements radicaux, les sociétés de gestion d'actifs doivent être en mesure de proposer aux institutions mutualistes une offre de gestion d'actifs et de services, qui soit à la fois efficace et respectueuse de leurs valeurs. Cette offre doit revêtir une dimension partenariale et proposer des solutions financières accessibles à toutes ces institutions – quelles qu'elles soient – et leur offrir les moyens techniques et humains indispensables à leur mise en œuvre, dans le respect du principe de transparence inscrit dans la directive Solvabilité II. Grâce à une offre complète de prestations pouvant couvrir le périmètre global des actifs, les institutions mutualistes bénéficient d'un accès à une homogénéité de méthodes tout en bénéficiant de la prise en compte de spécificités qui leur sont propres, et conservent une indépendance et une autonomie. Ce respect des valeurs mutualistes doit également s'incarner en proposant une offre de gestion structurée, conforme aux principes de la finance responsable et durable, c'est-à-dire respectueuse des parties prenantes et des enjeux du développement durable.

Le mouvement mutualiste s'ancre dans l'histoire de l'économie sociale et solidaire (ESS) où via leur objet social, elles cherchent à véhiculer un engagement sociétal fort. Parallèlement à ce mouvement, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s'est aussi développée pour devenir normative. Le renforcement de ces pratiques sociétales a mis en exergue l'importance des parties prenantes afin de bénéficier de leur expertise, retour et avis dans la dynamique globale de l'institution. Les sociétaires sont l'une des parties prenantes du mouvement mutualiste indispensable à la bonne organisation de l'entité : statutairement, les sociétaires sont présents à tous les stades décisionnaires. La place que leur accordent les mutuelles est ici questionnée vis-à-vis des changements sociétaux actuels : les citoyens cherchent plus de transparence, de sens et d'interactivité au sein d'organisations engagées. La digitalisation de ces mêmes mutuelles apparaît comme un vecteur de renforcement dans la recherche d'une meilleure interaction sociétale avec leur partie prenante. Ici, à travers deux cas d'études (Diffuz pour la Macif et Maif Social Club pour la Maif), nous mettons en valeur les modifications organisationnelles en cours dans l'interaction et la légitimation qu'offrent les outils de digitalisation des mutuelles auprès de leurs sociétaires.

Les groupes bancaires coopératifs combinent les avantages d'un réseau décentralisé de banques indépendantes et d'une organisation centrale qui aident ces banques coopératives indépendantes à réaliser des économies d'échelle. Cet article décrit la structure organisationnelle du groupe bancaire coopératif allemand. En Allemagne les banques coopératives sont des entités indépendantes, mais coopèrent pour avoir un accès fiable à des services tels que le corporate banking, la liquidité et à des produits comme les fonds d'investissement collectifs et les assurances. Par ailleurs, le système de protection institutionnel commun oblige à une collaboration dans la gestion du risque du groupe. Toutefois les organes centraux du groupe n'ont pas l'autorité pour donner des instructions aux banques. Les défis actuels tels que la régulation et la numérisation créent des économies d'échelle. Les taux d'intérêt bas compressent la rentabilité des banques. Les banques coopératives ont réagi par des fusions, par la mise en œuvre de réductions de coûts au niveau des banques et au niveau central ainsi qu'en développant de nouvelles solutions numériques pour leurs clients et dans leurs back offices.

L'économie sociale et solidaire est une composante importante de la protection sociale et de l'assurance de personnes en France et en Europe. Depuis un peu plus de trente ans, elle connaît un alignement sans précédent de ses pratiques sur celles des opérateurs de marché et une modification du paysage réglementaire de la protection sociale qui affirme de plus en plus l'universalisme de l'État. Et aujourd'hui, l'impression domine que les mutuelles et les organismes paritaires dont toutes les pratiques sont banalisées par rapport aux compagnies d'assurance sont à la croisée des chemins, ou bien ils sont des curiosités héritées de l'histoire sociale ou ils constituent le futur de la solidarité.

Cet article rappelle les spécificités des assureurs mutualistes et les raisons de leur succès qui tient largement à une culture client très forte déployée dans le cadre d'un modèle de gouvernance original reposant sur la relation client/sociétaire. Si ce modèle ne met pas les sociétés mutuelles totalement à l'abri des crises financières, la priorité donnée au long terme lui permet de décider hors de la pression des marchés financiers. Face aux défis posés par la réglementation et l'apparition des TechFin, il importe de conserver une taille procurant une grande agilité. Le modèle mutualiste qui correspond aux attentes de la société d'aujourd'hui et de demain possède donc de sérieux atouts pour l'avenir.

Dans une large mesure, le système financier international a été et continue d'être façonné par des acteurs publics et privés américains. Cet article a pour ambition de montrer que le chemin emprunté par le système financier contemporain accentue la domination du dollar américain dans les différentes fonctions de la monnaie, notamment la facturation et le règlement des échanges commerciaux internationaux. Il s'articule autour de l'étude de deux volets, à savoir la demande (les besoins) en matière d'instruments financiers, et l'offre (la disponibilité) de ces mêmes instruments. Le premier volet analyse les besoins qui découlent de l'abondante épargne des firmes transnationales, alors que le second volet considère les techniques financières développées au cours du xx^e siècle, par ailleurs nécessaires à la multiplication des instruments de paiement en dollars. Les eurodollars ainsi que le shadow banking sont alors étudiés comme des mutations produites par le système monétaire international et nécessaires au statut international du dollar américain.