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Actualités Réglementaires
date source titre
07/07/2022 AMF L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution
06/07/2022 AMF L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques
06/07/2022 Presse - Bulletin Quotidien Europe - Publication du N°144 " Les nouvelles doctrines des banques centrales "
05/07/2022 ESMA L'ESMA estime le système de compensation dans l'UE résilient face aux risques
04/07/2022 BCE La BCE agit pour réduire le risque climatique dans ses états financiers
30/06/2022 Parlement Européen Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur le projet de règlement MiCA (Market in Crypto Assets) afin de tracer les cryptoactifs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT)
26/06/2022 EBA L’EBA soumet 200 propositions pour renforcer le marché européen des paiements de détail dans l'UE
16/06/2022 AMF Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est publié au JOUE
14/06/2022 AMF Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021
09/06/2022 AMF L’AMF publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II)
25/05/2022 EBA EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report
23/05/2022 AMF L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers
23/05/2022 EBA EBA publishes final technical standards to identify shadow banking entities
19/05/2022 Conférence-débat à la Banque de France - Jeudi 23 juin 2022 - 18h30 - Les nouvelles doctrines des banques centrales
18/05/2022 AMF Rapport annuel de l'AMF 2021
18/05/2022 AMF A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022
17/05/2022 ACPR Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
17/05/2022 ACPR Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
16/05/2022 ESMA ESMA PUBLISHES FINAL REPORTS ON CCP RESOLUTION REGIME
16/05/2022 ESMA ESMA REMINDS FUND MANAGERS OF THEIR OBLIGATIONS TO INVESTORS AMID THE WAR IN UKRAINE
13/05/2022 EBA Final Report Draft Regulatory Technical Standards on credit scoring and pricing disclosure, credit risk assessment and risk management requirements for crowdfunding service providers under Article 19(7) Regulation (EU) 2020/1503
10/05/2022 ESMA Joint ESA Supervisory Statement on expectations regarding the ‘What is this product?' section of the key information document for packaged retail and insurancebased investment products
06/05/2022 AMF CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’INTEGRATION DANS LE REGLEMENT GENERAL DES EXIGENCES LIEES A LA DURABILITE
05/05/2022 EBA EBA proposes to simplify and improve the macroprudential framework
05/05/2022 ESMA ESMA publishes its latest edition of its Spotlight on Markets Newsletter
04/05/2022 AMF L’AMF publie La Lettre Epargne Info Service n° 30
04/05/2022 EBA Final Report on response to the nonbank lending request from the CfA on digital finance
30/04/2022 Conseil Européen Environnement : La Commission dévoile ses mesures sur l’économie circulaire et le greenwashing
27/04/2022 Replay : Conférence : Mercredi 11 mai 2022 - 14h00 : Comment les crises modifient-elles les doctrines des banques centrales ?
25/04/2022 AGEFI L’Europe adopte le règlement sur les marchés numériques