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Actualités Réglementaires
date source titre
17/03/2020 AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF
17/03/2020 AMF L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars
17/03/2020 AMF Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
17/03/2020 AMF Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
17/03/2020 AMF L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
17/03/2020 AGEFI Les régulateurs se refusent à fermer les marchés
16/03/2020 AMF L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
16/03/2020 ACPR Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
16/03/2020 ACPR Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
13/03/2020 ACPR Escroqueries financières : vigilance sur les bannières publicitaires proposant de faux livrets d’épargne sur internet
13/03/2020 Banque de France Radio Classique : Crise du Covid-19 : « Le paquet de mesures de la BCE est cohérent et puissant au service des entreprises »
12/03/2020 AEFR A new Vision for Europe’s capital markets
12/03/2020 AMF ETAT DES LIEUX ET ANALYSE RELATIVE A L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FINANCIERE AUX SECURITY TOKENS
12/03/2020 AMF Position tableau d'affichage publié
12/03/2020 ACPR Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie
12/03/2020 AFG LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels
11/03/2020 AFG Activité des fonds d’infrastructure gérés en France en 2019
10/03/2020 AMF Accompagnement des PME cotées : retour sur nos actions 2019 et présentation des initiatives pour 2020
10/03/2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus
10/03/2020 ACPR L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
10/03/2020 AFG Accélérer la sortie du charbon des sociétés de gestion : l’AFG publie un guide et des recommandations
06/03/2020 AMF Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage
05/03/2020 AFG Levées de capitaux par les FCPI et les FIP en 2019
05/03/2020 AFG LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs
05/03/2020 AMF L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière
03/03/2020 Banque de France Quelle souveraineté financière dans un monde numérique ? Keynote de clôture de la matinée Denis Beau, Premier sous-gouverneur
03/03/2020 AMF ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l'AMF vous informe
03/03/2020 ACPR Instruction n° 2020-I-01 relative aux documents à produire dans le cadre de la notification à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’un projet de fourniture de services d’institution de retraite professionnelle au sein d’un autre État
02/03/2020 AGEFI Le système de paiement européen pourrait être dévoilé fin mars
02/03/2020 Revue Banque Près de la moitié des investissements de la BEI en France sont verts