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Actualités Réglementaires
date source titre
mercredi 09 décembre 2009 CESR Le CESR met à jour les évaluation des propositions sur les exemptions de transparence "pre-trade" (MiFID)
lundi 07 décembre 2009 Commission Européenne Entrée en vigueur du réglement européen supervisant les agences de notation
lundi 07 décembre 2009 CESR Le CESR a réuni les organismes chargés de l'application des normes IFRS à Paris
jeudi 03 décembre 2009 Accord européen sur la supervision financière
jeudi 03 décembre 2009 Commission Européenne Etat des lieux de la surveillance financière européenne
mercredi 02 décembre 2009 Parlement Européen Publication de l'audition de gérants de fonds alternatifs par le Parlement Européen
mardi 01 décembre 2009 IAS PLUS Deloitte publie ses commentaires à la table ronde sur la"Juste Valeur" qui s'est tenue à Tokyo
lundi 30 novembre 2009 FSA Discours du président du régulateur britannique prônant une meilleure régulation financière.
vendredi 27 novembre 2009 CE Michel Barnier se voit attribuer le Marché intérieur et les services financiers
vendredi 27 novembre 2009 EFRAG EFRAG : mise à jour du rapport sur les procédures d'agréments
vendredi 20 novembre 2009 CESR Le CESR publie les réponses à sa consultation sur les marchés de dérivés
vendredi 20 novembre 2009 AMF Publication de la synthèse de la consultation publique portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
mardi 17 novembre 2009 Commission Européenne UCITS IV - publication officielle de la directive niveau 1
mardi 10 novembre 2009 CEIOPS/CECAPP Publication de l'avis du CEIOPS sur les mesures d'execution de niveau 2 pour Solvabilité II
mardi 10 novembre 2009 BIS Publication de lignes directrices pour évaluer l'importance systémiques des Institutions, des Marchés et des instruments financiers.
samedi 07 novembre 2009 G20 Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de banques centrales du G20
mercredi 04 novembre 2009 AMF L'Autorité des marchés financiers a constitué un groupe de travail sur les comités d'audit
mardi 03 novembre 2009 CESR CESR publie les réponses à sa consultation sur les instruments financiers induits par MiFID
lundi 02 novembre 2009 Régulateur Programme de travail 2010 du CEBS
jeudi 29 octobre 2009 CEIOPS Publication du programme de travail 2010 du CEIOPS
vendredi 25 septembre 2009 G20 Les principales avancées du sommet de Pittsburg
mercredi 23 septembre 2009 CE Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique
mardi 15 septembre 2009 Commission Européenne Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM
lundi 10 août 2009 ECB Publication du rapport "Credit Defaul Swap and counterparty risk"
mercredi 22 juillet 2009 CESR Consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés OTC
jeudi 16 juillet 2009 Parlement Européen Composition de la Commission Affaires économiques et Monétaires du Parlement Européen
jeudi 30 avril 2009 Commission Européenne Avril 2009 : Accord entre les institutions sur la directive cadre Solvabilité II
mardi 10 mars 2009 Assemblée Nationale Rapport d'information portant sur les enjeux des nouvelles normes comptables
vendredi 27 février 2009 Commission Européenne Publication du rapport Larosière
jeudi 12 février 2009 AMF L'AMF met un place un dispositif de certification professionnelle pour les activités de marché