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Actualité réglementaire
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Liste des actualités
Actualités Réglementaires
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titre
15/06/2023
ESMA
ESMA launches Data Strategy for the next five years
13/06/2023
Commission Européenne
The EC puts forward a new package of measures to build on and strengthen the foundations of the EU sustainable finance framework
12/06/2023
EBA
EBA publishes its Annual Report that sets out the activities and achievements in 2022 and provides an overview of the key priorities for 2023
12/06/2023
AMF
L’AMF publie la synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
09/06/2023
AMF
Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
09/06/2023
Banque de France
La Banque de France lance sa plateforme dédiée à l’innovation pour renforcer sa collaboration avec les acteurs innovants
02/06/2023
AMF
Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
01/06/2023
AMF
Le Médiateur de l’AMF publie son rapport 2022
01/06/2023
ESMA
The 3 ESAs publish their Progress Reports on Greenwashing in the financial sector.
26/05/2023
AMF
L’AMF présente l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
24/05/2023
Commission Européenne
Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l'UE et leur donner plus de moyens d'agir en connaissance de cause.
28/04/2023
Federal Reserve Board
Federal Reserve Board announces the results from the review of the supervision and regulation of Silicon Valley Bank, led by Vice Chair for Supervision Barr
27/04/2023
AMF
Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
25/04/2023
Banque de France
La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
25/04/2023
ESMA
ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
24/04/2023
EIOPA
EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
21/04/2023
Banque de France
Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
20/04/2023
AMF
Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
18/04/2023
Commission Européenne
Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
17/04/2023
Banque de France
Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
12/04/2023
Banque de France
Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
12/04/2023
ESMA
ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
12/04/2023
AMF
Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
12/04/2023
Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
11/04/2023
Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles
11/04/2023
Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
11/04/2023
Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation
04/04/2023
AEFR
Cérémonie du 36ème Prix Turgot du 30 mars 2023
04/04/2023
EBA
EBA publishes its quarterly Risk Dashboard. Banks’ capital and liquidity ratios remain strong and profitability continues to increase.
03/04/2023
ACPR
Communiqué de presse - Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation
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