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Regulatory News
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06/15/2023 ESMA ESMA launches Data Strategy for the next five years
06/13/2023 Commission Européenne The EC puts forward a new package of measures to build on and strengthen the foundations of the EU sustainable finance framework
06/12/2023 EBA EBA publishes its Annual Report that sets out the activities and achievements in 2022 and provides an overview of the key priorities for 2023
06/12/2023 AMF L’AMF publie la synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
06/09/2023 AMF Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
06/09/2023 Banque de France La Banque de France lance sa plateforme dédiée à l’innovation pour renforcer sa collaboration avec les acteurs innovants
06/02/2023 AMF Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
06/01/2023 AMF Le Médiateur de l’AMF publie son rapport 2022
06/01/2023 ESMA The 3 ESAs publish their Progress Reports on Greenwashing in the financial sector.
05/26/2023 AMF L’AMF présente l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
05/24/2023 Commission Européenne Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l'UE et leur donner plus de moyens d'agir en connaissance de cause.
04/28/2023 Federal Reserve Board Federal Reserve Board announces the results from the review of the supervision and regulation of Silicon Valley Bank, led by Vice Chair for Supervision Barr
04/27/2023 AMF Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
04/25/2023 Banque de France La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
04/25/2023 ESMA ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
04/24/2023 EIOPA EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
04/21/2023 Banque de France Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
04/20/2023 AMF Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
04/18/2023 Commission Européenne Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
04/17/2023 Banque de France Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
04/12/2023 Banque de France Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
04/12/2023 ESMA ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
04/12/2023 AMF Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
04/12/2023 Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
04/11/2023 Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles
04/11/2023 Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
04/11/2023 Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation
04/04/2023 AEFR Cérémonie du 36ème Prix Turgot du 30 mars 2023
04/04/2023 EBA EBA publishes its quarterly Risk Dashboard. Banks’ capital and liquidity ratios remain strong and profitability continues to increase.
04/03/2023 ACPR Communiqué de presse - Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation