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Regulatory News
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Thursday 19 March 2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes
Wednesday 18 March 2020 ESMA ESMA ISSUES POSITIVE OPINION ON SHORT SELLING BAN BY FRENCH AMF
Tuesday 17 March 2020 AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF
Tuesday 17 March 2020 AMF L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars
Tuesday 17 March 2020 AMF Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
Tuesday 17 March 2020 AMF Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
Tuesday 17 March 2020 AMF L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Tuesday 17 March 2020 AGEFI Les régulateurs se refusent à fermer les marchés
Monday 16 March 2020 AMF L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
Monday 16 March 2020 ACPR Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
Monday 16 March 2020 ACPR Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
Friday 13 March 2020 ACPR Escroqueries financières : vigilance sur les bannières publicitaires proposant de faux livrets d’épargne sur internet
Friday 13 March 2020 Banque de France Radio Classique : Crise du Covid-19 : « Le paquet de mesures de la BCE est cohérent et puissant au service des entreprises »
Thursday 12 March 2020 AEFR A new Vision for Europe’s capital markets
Thursday 12 March 2020 AMF ETAT DES LIEUX ET ANALYSE RELATIVE A L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FINANCIERE AUX SECURITY TOKENS
Thursday 12 March 2020 AMF Position tableau d'affichage publié
Thursday 12 March 2020 ACPR Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie
Thursday 12 March 2020 AFG LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels
Wednesday 11 March 2020 AFG Activité des fonds d’infrastructure gérés en France en 2019
Tuesday 10 March 2020 AMF Accompagnement des PME cotées : retour sur nos actions 2019 et présentation des initiatives pour 2020
Tuesday 10 March 2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus
Tuesday 10 March 2020 ACPR L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
Tuesday 10 March 2020 AFG Accélérer la sortie du charbon des sociétés de gestion : l’AFG publie un guide et des recommandations
Friday 06 March 2020 AMF Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage
Thursday 05 March 2020 AFG Levées de capitaux par les FCPI et les FIP en 2019
Thursday 05 March 2020 AFG LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs
Thursday 05 March 2020 AMF L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière
Tuesday 03 March 2020 Banque de France Quelle souveraineté financière dans un monde numérique ? Keynote de clôture de la matinée Denis Beau, Premier sous-gouverneur
Tuesday 03 March 2020 AMF ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l'AMF vous informe
Tuesday 03 March 2020 ACPR Instruction n° 2020-I-01 relative aux documents à produire dans le cadre de la notification à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’un projet de fourniture de services d’institution de retraite professionnelle au sein d’un autre État