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Actualité réglementaire
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Liste des actualités
Actualités Réglementaires
date
source
titre
17/09/2014
Legifi
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014
17/09/2014
Legifi
14-37 - Document de consultation ESMA - MIF 2 - Mesures de niveau 2 - Principaux éléments de la contribution AMAFI
16/09/2014
Legifi
AFG - Le raccourcissement du cycle de règlement livraison à 2 jours : la Place française prête pour basculer à partir du lundi 6 octobre 2014
16/09/2014
Legifi
AMF - L'encadrement du trading des dérivés
16/09/2014
Legifi
AMF - La nouvelle directive et le règlement Marché d'instruments financiers (MiFID et MiFIR) ont été publiés
15/09/2014
A future in the EU? Reconciling the Brexit' debate with a more modern EU
15/09/2014
Legifi
Fonds labélisés ISR par Novethic:BNP Paribas exclu de 20% des portefeuilles qui en détenaient
15/09/2014
Legifi
L'AMF relance la polémique sur des ventes à découvert de titres Natixis
15/09/2014
Legifi
AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 2 852 milliards d'actifs bruts gérés
12/09/2014
Legifi
Philippe Morin & Patrick Thourot
12/09/2014
Legifi
BIS - Basel III Monitoring Report as of 31 December 2013
12/09/2014
Legifi
ESMA - ESMA announces open hearing on CRAs - periodic information to be submitted to ESMA
12/09/2014
Legifi
14-35 - Proposition d'extension du pouvoir de la commission des sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières - Consultation de l'AMF - Observation de l'AMAFI
11/09/2014
Legifi
Synthèse Legifi - Décision de la commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. Christian Querou et A.
11/09/2014
Legifi
AMAFI - Taxe européenne sur les transactions financières (TTFE)
10/09/2014
EUROPEAN COMMISSION - PRESS RELEASE : The Juncker Commission: A strong and experienced team standing for change
10/09/2014
Legifi
Position n° 2013-06 - Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
09/09/2014
Legifi
ESMA - ESMA announces open hearing on Market Abuse
09/09/2014
Legifi
FR06/2014 - Update to Survey on the Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivatives Markets - Final Report
09/09/2014
Legifi
FR05/2014 - Implementation of the Principles for Oil Price Reporting Agencies - Report
08/09/2014
Legifi
A Bruxelles, les conflits d'intérêt avec le monde de la finance font jaser
04/09/2014
Legifi
ESMA/2014/1133 - Orientations et recommandations concernant la mise en oeuvre des principes du CSPR-OICV applicables aux infrastructures des marchés financiers en ce qui concerne les contreparties centrales
04/09/2014
Legifi
AFG - Twitter et l'industrie de la gestion d'actifs
04/09/2014
Legifi
ESMA - ESMA adds LME Clear Ltd to list of registered CCPs under EMIR
04/09/2014
Legifi
Règlement d'exécution (UE) n° 945/2014 de la Commission définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
04/09/2014
Legifi
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux op
03/09/2014
Legifi
List of Central Counterparties authorised to offer services and activities in the Union
03/09/2014
Legifi
Joint Forum - Report on supervisory colleges for financial conglomerates
22/07/2014
Productivity and Digitalisation in Europe: Paving the Road to Faster Growth
18/07/2014
Unification De La Comitologie : Les Omnibus Se Heurtent A Un Mur Face A L’opposition Des États Membres
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