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Actualités Réglementaires
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13/02/2024 ESMA ESMA clarifies certain best execution reporting requirements under MiFID II
13/02/2024 ACPR Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
13/02/2024 AMF Nouvelle composition du Collège de l'AMF
13/02/2024 ACPR Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
12/02/2024 AMF ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
10/02/2024 Commission Européenne La Commission se félicite de l'accord politique intervenu sur un nouveau cadre de gouvernance économique adapté aux défis à venir
09/02/2024 AMF Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
08/02/2024 Autorité de la concurrence Intelligence artificielle générative : l’Autorité s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au vendredi 22 mars
07/02/2024 Commission Européenne Commission welcomes political agreement on the clearing package, a boost for the capital markets union
07/02/2024 AMF Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
05/02/2024 Conseil Européen Environmental, social and governance (ESG) ratings: Council and Parliament reach agreement
01/02/2024 EBA ESAs recommend steps to enhance the monitoring of BigTechs’ financial services activities
01/02/2024 Banque de France États financiers de la BCE pour 2023
01/02/2024 BCE What caused the euro area post-pandemic inflation?
01/02/2024 BCE Enhancing repo market transparency: the EU Securities Financing Transactions Regulation
01/02/2024 BCE The impact of climate change and policies on productivity
26/01/2024 Banque de France Le Gouverneur de la Banque de France propose une fixation du taux du LEP à 5 % pour donner un gain supplémentaire de pouvoir d’achat aux ménages et stimuler sa détention
26/01/2024 Banque de France Fort d’une composition étendue pour mieux affronter les nouveaux défis, l’Observatoire salue le repli du taux de fraude sur les paiements électroniques et poursuit ses actions de prévention auprès des utilisateurs
25/01/2024 BCE Décisions de politique monétaire
25/01/2024 Commission Européenne La Commission approuve une évaluation préliminaire positive concernant la demande de la Finlande visant à obtenir un versement de 202 millions d'euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
25/01/2024 Commission Européenne la Commission prend des mesures en vue d'assurer une transposition complète et en temps voulu des directives européennes
24/01/2024 EIOPA EIOPA study on diversification between risks in internal models underlines the importance of continued supervisory attention
24/01/2024 Commission Européenne La Commission propose de nouvelles initiatives pour renforcer la sécurité économique
18/01/2024 EBA The EBA consults on Guidelines on the management of ESG risks
18/01/2024 AMF Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024
18/01/2024 AMF L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée
18/01/2024 ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
17/01/2024 EIOPA ESAs publish first set of rules under DORA for ICT and third-party risk management and incident classification
16/01/2024 ACPR L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
15/01/2024 EIOPA EIOPA publishes second Report on the application of the Insurance Distribution Directive (IDD)