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Actualités Réglementaires
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vendredi 17 octobre 2014 Legifi Décision - A l'égard de la société Market Bridge Capital et de Madame Maya Dray
vendredi 17 octobre 2014 Legifi EFAMA response to BCBS-IOSCO consultation report on the initial policy proposals on Risk Mitigation Standards for Non-centrally Cleared Over-the counter (OTC) Derivatives
jeudi 16 octobre 2014 Legifi L'Europe part en guerre contre les bonus déguisés de la City
jeudi 16 octobre 2014 Legifi AMF - La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 10 - Octobre 2014
jeudi 16 octobre 2014 Legifi AMF - 5ème séminaire annuel de l'AMF pour les régulateurs des marchés financiers
jeudi 16 octobre 2014 Legifi EFAMA's Views on the European Commission's legislative proposal for a Directive amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance
mercredi 15 octobre 2014 Legifi Régulateurs américains et britanniques simulent une faillite « systémique »
mercredi 15 octobre 2014 Legifi AMF - L'Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l'information financière trimestrielle et intermédiaire
mercredi 15 octobre 2014 Legifi ACPR - Communiqué de presse : Une forte participation du marché français à l'exercice de préparation à Solvabilité II organisé par l'ACPR
mercredi 15 octobre 2014 Legifi FR08/2014 - Final Report - Recovery of financial market infrastructures
mardi 14 octobre 2014 Legifi Revue-Banque : Les nouveaux enjeux stratégiques de la conformité
mardi 14 octobre 2014 Legifi Règlement n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
lundi 13 octobre 2014 Legifi Instruction n° 2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
lundi 13 octobre 2014 Legifi Synthèse Legifi - Décision de la commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés SAFETIC, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. Patrick Fornas et Charles-Henri Berbain
lundi 13 octobre 2014 Legifi AMF - Etude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France
lundi 13 octobre 2014 Legifi Loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
vendredi 10 octobre 2014 Legifi Boursorama condamné pour avoir surestimé les connaissances d'un boursicoteur
vendredi 10 octobre 2014 Legifi AFG - Sanctions financières contre la Russie et l'Ukraine : Mise à jour de la note de la Direction du Trésor
vendredi 10 octobre 2014 Legifi CR07/2014 - Consultation Report - Principles regarding the Custody of Collective Investment Schemes' Assets
jeudi 09 octobre 2014 The Impact of Banking Structural Reform on Household Retail Finance
jeudi 09 octobre 2014 European Parliament - Unfinished business
jeudi 09 octobre 2014 Legifi Affaire Natixis:des hedge funds sanctionnés à nouveau
mercredi 08 octobre 2014 Making the institutions work better and more effectively together: Priorities for the New Commission
mercredi 08 octobre 2014 Banking Union in Nine Questions
mercredi 08 octobre 2014 Questions to Commissioner-designate for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, Mr Pierre Moscovici
mercredi 08 octobre 2014 Legifi GB :un premier banquier plaide coupable d'avoir voulu manipuler le Libor
mercredi 08 octobre 2014 Legifi AMF - Discours d'ouverture de Michel Pinault, président de la Commission des sanctions de l'AMF, au colloque de la Commission du 7 octobre 2014
mardi 07 octobre 2014 Legifi Évasion fiscale: la Suisse a remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS
mardi 07 octobre 2014 Legifi BIS - Operational risk - Revisions to the simpler approaches - consultative document
mardi 07 octobre 2014 Legifi ACPR - Publication du guide relatif à la surveillance bancaire (MSU)