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Rapport Moral RM 2006
Finance et lutte contre la pauvreté dans le monde
Les enjeux éthiques
publication : avril 2006
489 pages
Introduction - L'urgence silencieuse Accès gratuit
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Principaux événements d'octobre 2004 à décembre 2005 Accès gratuit
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PREMIERE PARTIE - Finance et lutte contre la pauvreté dans le monde
Présentation Accès gratuit
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Introduction
Finance et réduction de la pauvreté dans le monde Accès gratuit
Xavier Musca rappelle que le défi que représentent, pour les économistes et les financiers, la persistance du sous-développement et la mauvaise répartition de l'épargne mondiale. Après une « décennie de désenchantement », les politiques d'aide au développement connaissent un regain de crédit, intégrant désormais les enjeux sociaux du développement et une conception élargie de la lutte contre la…
Aide au développement et réduction de la pauvreté Accès gratuit
Pierre Jacquet rappelle qu'historiquement, les politiques d'aide publique au développement (APD) ont toujours oscillé entre deux objectifs : la redistribution internationale et la promotion de la croissance. Alors que l'accent mis par les OMD sur la lutte contre la pauvreté traduit un retour vers une approche plus redistributive, l'auteur considère que cet objectif requiert une vision plus large,…
Lutte contre la pauvreté, développement durable et mondialisation : une nouvelle donne ? Accès gratuit
Jean-Claude Faure replace la lutte contre la pauvreté dans le cadre plus général de la nouvelle vision développée depuis quelques années par la communauté internationale en faveur « d'une croissance partagée et du développement durable, nécessaire à l'émergence d'une mondialisation plus équitable ». Après une longue période de doute, un processus dynamique est en marche, même si la complaisance…
Les huit objectifs du millénaire pour le développement (synthèse du rapport 2005 de l'ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement) Accès gratuit
A partir du rapport 2005 de l'ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement, une brève synthèse des huit objectifs du millénaire conclut cette partie introductive.
La mobilisation des ressources financières
Aide publique au développement et lutte contre la pauvreté : vers une allocation optimale ? Accès gratuit
Jacky Amprou et Lisa Chauvet présentent en premier lieu l'état des réflexions sur l'allocation optimale de l'APD entre les différents pays bénéficiaires. Avec la priorité mise par la communauté internationale à l'objectif de réduction de la pauvreté, le débat sur le choix des critères et des modèles les plus appropriés pour allouer l'aide a pris une nouvelle ampleur. Cette approche normative…
Dette des pays du Sud : bilan et perspectives Accès gratuit
Jean Merckaert présente le point de vue très critique d'une grande organisation non gouvernementale (ONG) sur les mesures d'allégement de la dette mises en œuvre à l'initiative du G7 en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Selon l'auteur, l'initiative PPTE serait un échec : loin de rendre la dette supportable, elle n'aurait pas permis aux pays endettés de recouvrer
la liberté de choisir…
Contribution de solidarité sur les billets d'avion et facilité financière internationale : quel instrument ? pour quelle dépense ? Accès gratuit
Gilles Mentré revient sur les deux mécanismes de financement innovants qui ont été le plus discutés dans les grandes enceintes internationales en 2005 et au début de 2006 : la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion, instrument fiscal parrainé par la France, et la facilité financière internationale (IFF), instrument financier proposé par le Royaume-Uni. Faut-il choisir…
Deux innovations du Programme alimentaire mondial Accès gratuit
Ulrich Hess, Cécile Sportis et Lola Vallejo présentent deux instruments innovants mis au point par le Programme alimentaire mondial (PAM) : un contrat d'assurancesécheresse d'ores et déjà en application par l'Éthiopie, permettant de compléter les aides humanitaires d'urgence, souvent tardives, par un système de couverture, a priori, des risques climatiques ; un projet de loterie humanitaire,…
Rôle du système financier et de la société civile
Une démarcation de plus en plus réduite entre microfinance et secteur financier formel Accès gratuit
Elisabeth Littlefield et Richard Rosenberg reviennent sur le rôle de plus en plus important de la microfinance pour permettre aux pauvres d'amasser des actifs, d'augmenter leur revenu et de réduire leur vulnérabilité en temps de crise. Alors que cette activité était un temps réservée aux ONG à vocation sociale, des dizaines d'expériences ont montré que la distribution des services financiers aux…
La microfinance, aujourd'hui Accès gratuit
Jacques Attali montre à quel point la microfinance, initialement conçue comme une forme de solidarité entre les pauvres exclus du système bancaire, s'est développée pour devenir une part importante du financement du développement. Après en avoir rappelé les origines historiques, l'auteur dresse un panorama des institutions de microfinance (IMF), qui jouent aujourd'hui un rôle particulièrement…
Transfert d'argent à l'étranger : panacée pour le développement ou simple effet d'entraînement ? Accès gratuit
L'impact dans la lutte contre la pauvreté des fonds des travailleurs migrants, longtemps sous-estimé, est examiné par Valsa Shah. Quels sont les effets de ces 43 milliards de dollars de transferts recensés à destination des pays les plus pauvres ? Le jugement est nuancé : les envois d'argent ont certes un impact macroéconomique et une incidence immédiate sur la pauvreté, notamment quand ils…
Les ressources des ONG et leur contrôle Accès gratuit
François Rubio et Cécile Zieglé reviennent sur le problème du contrôle des ressources dont disposent les ONG pour leur action internationale, tout particulièrement pour la lutte contre la pauvreté. Si les ONG françaises sont internationalement reconnues, elles se distinguent par leur structure budgétaire atypique, puisque leurs ressources sont essentiellement composées de fonds privés, et…
Après le tsunami : pour une meilleure gouvernance humanitaire Accès gratuit
À partir d'un témoignage sur le terrain en Indonésie, 6 mois après le tsunami qui submergea l'Asie du Sud, Richard Werly pose le problème de la gouvernance humanitaire : comment aider et comment garantir l'efficacité de l'aide ? Les États ont largement délégué la politique humanitaire à des entités privées soumises entre elles à une rude concurrence. La collecte s'est professionnalisée, et « la…
La volorisation des ressources naturelles
Matières premières et pauvreté Accès gratuit
Philippe Chalmin présente tout d'abord la véritable « malédiction » des matières premières, qui semble affecter de façon inéluctable les pays qui les produisent, et en premier lieu les pays du tiers monde. Il donne de très nombreux exemples historiques de cette « maladie hollandaise » (dutch desease), qui voit, comme pour le gaz hollandais, les recettes liées aux matières premières perturber les…
L'agriculture : un secteur clé pour la lutte contre la pauvreté Accès gratuit
Bénédicte Hermelin rappelle que la valorisation par les pays les moins avancés (PMA) de leur potentiel agricole constitue un facteur clé de la lutte contre la pauvreté, notamment pour réduire la proportion de la population qui souffre de la faim, premier des objectifs du millénaire. Les trois quarts des 815 millions d'êtres humains des pays en développement qui souffrent de la faim sont des…
Le soutien français au secteur du coton en Afrique : une tentative d'approche équilibrée entre commerce et développement Accès gratuit
Au titre des solutions innovantes, Philippe Chedanne présente le cas particulier du coton, dont les pays d'Afrique de l'Ouest, après 30 ans de développement, et avec l'aide de la coopération française, sont devenus les deuxièmes exportateurs : un enjeu stratégique pour les pays subsahariens dépourvus d'autres cultures de rente. Dans le cadre d'une approche duale, conjuguant appui aux partenaires…
« Je meurs de soif auprès de la fontaine » Accès gratuit
Bertrand Badré, s'appuyant sur les conclusions du rapport Camdessus, rappelle l'objectif de l'accès à l'eau de tous à l'horizon d'une génération alors qu'aujourd'hui, plus de 1 milliard d'êtres humains restent sans eau potable et 2,5 milliards d'êtres humains sans assainissement. Plutôt que de bâtir un illusoire schéma mondial, il faut mettre le local au cœur du dispositif : le doublement requis…
La gouvernance
Indice de perception et Baromètre mondial de la corruption 2005 Accès gratuit
Comme le montre l'indice de perception de la corruption 2005 publié chaque année par Transparency international, ce sont les pays les plus pauvres qui restent les plus affectés par les problèmes de corruption, reflétant la faiblesse des administrations, de la classe politique et plus généralement de l'État de droit dans ces pays. Le Baromètre mondial de la corruption 2005 met en évidence, de son…
La transparence des revenus pétroliers : un enjeu majeur pour notre secteur d'activité Accès gratuit
Thierry Desmarest présente la position de Total sur les initiatives IETI et Publish What You Pay. Ces initiatives visent à introduire plus de transparence dans les flux financiers associés aux activités extractives, en particulier pétrolières, en incitant dans le premier cas les pays producteurs et dans le second cas les compagnies pétrolières elles-mêmes à déclarer les revenus
pétroliers versés…
Droit et propriété hors de l'Occident : quelques nouvelles idées pour lutter contre la pauvreté Accès gratuit
Hernando de Soto montre le caractère décisif et jusqu'ici méconnu de l'existence du droit de propriété comme facteur de développement, notamment au sein des populations les plus pauvres. Dans une étonnante alchimie, le droit de propriété répertorie les actifs, les distingue et les transforme pour les mettre en mesure de participer au processus productif, donnant ainsi vie au « capital mort ».…
Au-delà de Hernando de Soto, du Kiribati et de la Jamaïque : réflexions d'un juriste sur la relation entre le droit et la croissance économique Accès gratuit
Sur le même thème des implications du droit dans le développement économique, Bertrand du Marais examine l'apport d'Hernando de Soto qui a exercé sur les agences de développement une influence considérable. Au-delà de l'importance d'un cadre juridique solide, ces travaux ont contribué à fonder une « économie comparative », visant à identifier les arrangements institutionnels les plus favorables…
DEUXIEME PARTIE - Les grands dossiers d'éthique financière
Présentation Accès gratuit
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La régulation des industries financières
Réforme financière aux États-Unis : la justice suit son cours, les affaires aussi Accès gratuit
L'article de Perrine Kaltwasser et Jacques Mistral examinent les transformations récentes du paysage législatif, réglementaire et judiciaire aux États-Unis, marquées par la recherche d'un équilibre toujours difficile entre deux exigences : la protection de l'investisseur et la préservation du dynamisme de l'entrepreneur. Il montre la poursuite, en 2005, de pratiques discutables, la lutte à…
Contrôle interne : nouvelles avancées dans le secteur bancaire et financier Accès gratuit
Gilles Vaysset présente en premier lieu le nouveau et déjà célèbre règlement 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, entré en vigueur au premier janvier 2006, qui appelle la profession à « un saut qualitatif majeur en matière de contrôle interne ». Les grandes nouveautés de ce nouveau règlement couvrent le risque de non conformité, le risque d'externalisation, et…
Les banques et le respect des normes : conformité n'est pas conformisme ! Accès gratuit
Présentant le point de vue des professionnels, Anne-José Fulgéras montre les difficultés et les enjeux de ce déplacement de la responsabilité dans l'exercice du contrôle. Face à l'échec de l'action répressive dans des marchés désormais dérégulés, les États imposent désormais aux établissements financiers une action préventive. La nouvelle exigence de conformité à des normes de contrôle très…
Quel avenir pour l'indépendance de l'audit ? Accès gratuit
Face à la répétition des affaires mettant en cause les cabinets d'audit, Patrick Mordacq soulève un double problème : l'appartenance apparemment incontournable des auditeurs à de vastes réseaux multidisciplinaires ne compromet-elle pas leur capital le plus précieux, leur indépendance ? Et est-il sain et viable que le marché mondial de l'audit ne soit partagé qu'entre quatre grandes firmes ? Il…
Le nécessaire renouveau de l'analyse financière indépendante Accès gratuit
Jean de Demandolx Dedons présente les propositions formulées par le groupe de travail suscité par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour étudier les moyens d'insuffler un nouveau dynamisme à l'analyse financière indépendante indispensable au bon fonctionnement des marchés financiers : en particulier, la création d'un véritable label de l'analyse financière indépendante, et l'affirmation du…
La commercialisation des produits financiers Accès gratuit
S'appuyant notamment sur les conclusions du récent rapport Delmas-Marsalet, Michel Prada revient sur deux questions que soulève la commercialisation des produits financiers : la disparité de la réglementation entre les secteurs de la banque, de l'assurance et des valeurs mobilières, génératrice de distorsions de concurrence entre produits, acteurs et canaux de distribution, pose en premier lieu…
« Hedge funds » et régulation : le point de vue de la Financial Services Authority Accès gratuit
Callum McCarthy présente enfin le point de vue de la Financial Services Authority (FSA) sur la question toujours sensible de la régulation des hedge funds. Les hedge funds ne doivent pas être diabolisés et jouent un rôle très utile pour la liquidité des marchés. Leur commercialisation auprès des particuliers soulève cependant de nombreuses questions. De même, le constat est nuancé sur les menaces…
Exclusion bancaire et financière
L'exclusion bancaire et financière : outils de mesure et actions nouvelles Accès gratuit
Emmanuel Constans introduit ce dossier en rappelant que le problème de l'exclusion bancaire et financière, compris désormais comme une des facettes importantes de l'exclusion sociale, fait l'objet aujourd'hui d'une politique globale incluant l'ensemble des acteurs. Dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les actions engagées portent en premier lieu sur une action…
Accès au crédit et prévention du surendettement Accès gratuit
François Villeroy de Galhau et Gérard Jouve rappellent l'ambivalence des pouvoirs publics et des médias envers le crédit, considéré à la fois comme un instrument de régulation nécessaire du niveau de vie, mais aussi comme une source potentielle de surendettement inspirant la méfiance. Les procédures bancaires d'instruction des demandes de crédit à la consommation et notamment la méthode du…
Une expérimentation financière prometteuse : le Fonds de cohésion sociale Accès gratuit
Marie-Anne Barbat-Layani décrit les principales fonctions du Fonds de cohésion sociale, un nouvel outil prometteur mis en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi de cohésion sociale à partir d'un constat : le marché ne pouvant répondre seul aux besoins de crédit des populations les plus défavorisées ou des très petites entreprises, il convient de favoriser une prise en charge…
L'accès au logement pour les exclus bancaires et financiers Accès gratuit
Un point d'application particulier de ces nouveaux partenariats est présenté par Patrick Baquin, qui évoque la problématique de l'accès de plus en plus difficile des exclus bancaires au logement et de l'inadaptation des dispositifs d'aide existants. Dans le cadre de la loi de cohésion sociale, des perspectives nouvelles se font cependant jour, incitant à la mise en place de nouvelles formes de…
Le crédit solidaire au Crédit Agricole du Nord-Est Accès gratuit
Jean Beaujouan décrit l'expérience originale acquise depuis 4 ans par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est à travers les Points Passerelle en matière de distribution de crédits solidaires. Il présente les phases d'instruction et d'accompagnement des prêts, et le profil des emprunteurs et leurs besoins. Difficultés et opportunités sont mises à jour : difficultés dans la…
Le fataliste et le candide : éradiquer l'exclusion financière, une utopie réaliste ? Accès gratuit
Alain Bernard présente la démarche novatrice du Secours Catholique pour permettre l'accès au crédit bancaire de populations qui en sont exclues. En partenariat avec des banques, de petits prêts sociaux ne dépassant pas 2 000 euros sont accordés, d'un montant entre 500 et 2 000 euros, sur une durée allant jusqu'à 24 mois, pour un projet validé et faisant l'objet d'un accompagnement. Il est trop…
Le modèle européen du microcrédit Accès gratuit
Maria Nowak s'interroge, face au développement rapide du microcrédit en Europe : existe-t-il un modèle européen du microcrédit ? Quelles sont les conditions et les risques relatifs à son développement ? Et quelles perspectives peut-on tracer ? Si les modèles institutionnels sont très variés en Europe, en fonction des contextes institutionnels et historiques nationaux, la nécessité d'un…
Prêts sur gages et banque d'utilité sociale : l'expérience du Crédit Municipal de Paris Accès gratuit
Luc Matray revient sur la contribution que peuvent apporter les Crédits municipaux, à travers notamment le prêt sur gage, désormais rebaptisé « prêt sur objet », à la lutte contre l'exclusion bancaire. Celle-ci reste forte en France en matière d'accès au crédit, alors même que des solutions
existent, comme le montrent certains exemples étrangers. Pour faire face à ces besoins, en parallèle à son…
Mécénat et entreprises
Entreprises-ONG : de l'affrontement au partenariat ? Accès gratuit
Eddy Fougier et Jean-Damien Pô font le bilan du rapprochement intervenu depuis quelques années entre entreprises et organisations non gouvernementales (ONG). Les entreprises ont découvert le parti qu'elles pouvaient tirer des ONG, dans le cadre de leur positionnement responsable, pour mieux identifier les risques associés à leur activité, améliorer leur image, renforcer leur expertise et…
Panorama des fondations françaises Accès gratuit
Béatrice de Durfort présente le paysage diversifié et changeant des fondations en France. Les efforts du politique, du législateur et de l'administration ont convergé pour améliorer considérablement le statut des fondations. De nombreuses fondations se créent, des porteurs de projets se manifestent, et on note même une certaine « effervescence ». De nouvelles catégories de fondations émergent,…
La Fondation Caisses d'Épargne pour la solidarité au carrefour de l'initiative privée et de l'intérêt général Accès gratuit
Charles Milhaud présente l'action de la Fondation Caisses d'Épargne pour la solidarité (FCES), au carrefour de l'initiative privée et de l'intérêt général. Reconnue d'utilité publique en avril 2001, elle sera bientôt la première fondation reconnue d'utilité publique pour le nombre de collaborateurs. En peu d'années, elle est devenue le premier réseau à but non lucratif gestionnaire de maisons…
L'économie du don Accès gratuit
François d'Ormesson présente l'évolution récente de l'acte philanthropique du don, qui s'est élargi des donateurs individuels aux grandes entreprises, au monde des PMI-PME et plus récemment à celui des fonds financiers. Cette ouverture aux donateurs du monde professionnel modifie l'objet du don, désormais plus facilement orienté vers les causes d'intérêt général dans le champ de l'économie. Dans…
Entre perte de confiance et prise de conscience : quel rôle pour la finance éthique dans l'entreprise ? Accès gratuit
Michel Roux se propose enfin d'analyser les raisons de la promotion de l'éthique dans la finance et la mutation à laquelle elle correspond dans le système capitaliste. Après un bref état des lieux de la finance éthique, entre perte de confiance et prise de conscience, il s'interroge sur ses finalités : pour quelle perspective ? Quelle place pour la solidarité ? Quel pourrait être le rôle de…